Marché de travaux - 237447-2021

12/05/2021    S92

France-Saint-Fulgent: Travaux de façade

2021/S 092-237447

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent-les-Essarts
Adresse postale: 2 rue Jules Verne
Ville: Saint-Fulgent
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85250
Pays: France
Courriel: marches@ccfulgent-essarts.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ccfulgent-essarts.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de travaux relatif au lot 04 «Traitement façade» pour la restructuration de la piscine Oasis sur la commune d’Essarts-en-Bocage

Numéro de référence: AE64SPL-3
II.1.2)Code CPV principal
45443000 Travaux de façade
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Surface: 1 217 m2 + plages extérieures — montant estimatif des travaux: 1 917 500 EUR HT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 56 146.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Lot 04 — traitement façade.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Conditions de participation et critères d’attribution: les conditions de participation (candidature) et les modalités de leur vérification sont précisées aux articles 9.2.1 et 10.1 du règlement de consultation. Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés à l’article 10.2 du règlement de consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Procédure adaptée.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16
Lot nº: 4
Intitulé:

Traitement façade

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Robin SAS
Numéro national d'identification: 85258823500014
Adresse postale: 4 rue du Camp, Saint-Sauveur
Ville: Chiché
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 56 146.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Ville: Nantes
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— article L. 551-1 du code de justice administrative: référé précontractuel introduit pendant la procédure de passation du marché et avant sa signature, en cas d’atteinte aux règles de publicité et de mise en concurrence;

— article R. 551-7 du code de justice administrative: «La juridiction peut être saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat» (référé contractuel);

— article R. 421-1 du code de justice administrative: recours en annulation contre un acte détachable introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Peut être assorti d’une demande distincte de référé-suspension (article L. 521-1 CJA);

— arrêt Tropic, CE 16.7.2007, nº 291545: recours de plein contentieux introduit dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2021