Services - 237504-2020

22/05/2020    S99    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Services de conciergerie

2020/S 099-237504

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro national d'identification: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac CS 33569
Ville: Lyon
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 69505
Pays: France
Courriel: federal-marche@grandlyon.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandlyon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.grandlyon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en œuvre d'une conciergerie pour les agents de la Métropole de Lyon

Numéro de référence: 2020sfar006
II.1.2)Code CPV principal
98341130 Services de conciergerie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La Métropole de Lyon souhaite accompagner ses agents à mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie personnelle en mettant en place une conciergerie, offrant un panel de services adapté à leur besoin. Environ 2800 agents sont concernés. Il s'agit également pour la Métropole de déployer des moyens en faveur de l'économie sociale et solidaire (ESS), de participer à la création d'emploi et d'agir sur l'insertion. Le prestataire aura pour obligation de:

— mettre en place des permanences de conciergerie sur les sites concernés;

— favoriser l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi;

— proposer des programmes d'animation variés qui feront vivre la conciergerie, permettant la mise en avant des services de la Métropole et favoriseront le lien social. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande d'une durée ferme de quatre années.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98341130 Services de conciergerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

La Métropole de Lyon souhaite accompagner ses agents à mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie personnelle en mettant en place une conciergerie, offrant un panel de services adapté à leur besoin. Environ 2800 agents sont concernés. Il s'agit également pour la Métropole de déployer des moyens en faveur de l'économie sociale et solidaire (ESS), de participer à la création d'emploi et d'agir sur l'insertion. Le prestataire aura pour obligation de:

— mettre en place des permanences de conciergerie sur les sites concernés;

— favoriser l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi;

— proposer des programmes d'animation variés qui feront vivre la conciergerie, permettant la mise en avant des services de la Métropole et favoriseront le lien social. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande d'une durée ferme de quatre années.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 Code du travail);

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP;

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

— les documents et/informations indiqués ci-dessous justifiant des capacités du candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Attestation d'assurance déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Référence de service ou fournitures être en capacité de réaliser des prestations de mise en œuvre d'une conciergerie; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent, de même nature et même importance.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Déclaration d'effectif: aucune exigence particulière.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

— Financement: budget Métropole de Lyon — paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no 2013-269 du 29.3.2013.

— Prix révisables.

— Une avance pourra être accordée et remboursée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 CCP.

— Des acomptes pourront être versés dans les conditions des articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 CCP et 11.2 du CCAG fournitures courantes et services.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/06/2020
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/06/2020
Heure locale: 14:01
Lieu:

Métropole de Lyon

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, aller sur http://marchespublics.grandlyon.com

Précision sur les conditions de remise des offres ou des candidatures: voir règlement de la consultation.

Précision sur les conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE): le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 2020sfar006.

Précision sur la validite des offres: 210 jours à compter de la date limite de réception des offres precisions sur les capacites:

— 1) si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marchépublic (art. R. 2142-25 CCP);

— 2) si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art. R. 2143-12 CCP);

— 3) en cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir: -une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail le cas échéant,

— les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie,

— un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public objet de la consultation.

Financement: budget Métropole de Lyon — paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no 2013-269 du 29.3.2013. Prix révisables. Une avance pourra être accordée et remboursée dans les conditions des articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 CCP.

Des acomptes pourront être versés dans les conditions des articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 CCP et 11.2 du CCAG fournitures courantes et services.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/05/2020