Fournitures - 237505-2014

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12/07/2014    S132

France-Lyon: Enregistreurs

2014/S 132-237505

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Sytral
Numéro national d'identification: 25690099400011
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Pays: France
À l'attention de: Rivalta Bernard, président
Téléphone: +33 472845800
Fax: +33 478531284

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.sytral.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l agglomération Lyonnaise : Jean-Michel Thenet
Adresse postale: Sytral service marchés, 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69487
E-mail: unitemarches@sytral.fr
Fax: +33 472845889

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l agglomération Lyonnaise : Jean-Michel Thenet
Adresse postale: Sytral accueil, 6ème étage, 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69487

I.2)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
affaire 14s0084 - mT 301 - renouvellement des caméras et des enregistreurs vidéos des rames de tramway de 32m (Réseau TCL à Saint-Priest et Meyzieu)
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: ateliers du Tramway du réseau TCL à Saint-Priest et Meyzieu

Code NUTS FR716 Rhône

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
l'Affaire 14s0084 concerne la fourniture et l'installation d'enregistreurs, de caméras supplémentaires et des câblages associés dans les 73 rames de 32 m du Tramway du réseau TCL. Pour les caméras, le besoin est d'avoir au final 8 caméras embarquées dans chacune des 73 rames de tramway. Chaque Tramway est actuellement équipé de 4 caméras. Il existe 3 familles d'installation de vidéosurveillance embarquée en fonction des dates d'acquisition des différents tramways. Pour remplir la fonction demandée (8 caméras par rames), les candidats en fonction de leur préférence technologique pourront, en prenant en compte les particularités de chacune des 3 familles d'installation vidéo embarquée, proposer une des 2 solutions suivantes : 1°-conservation des 4 caméras existantes complétées de 4 nouvelles caméras 2°- dépose des 4 caméras existantes et mise en oeuvre de 8 nouvelles caméras. Cette consultation est lancée selon la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence en application des articles 144-l, 165 et 166 du code des marchés publics. En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour la même raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pas mis à disposition ni par voie dématérialisée ni par voie non dématérialisée.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement solidaire avec mandataire désigné. Les candidats ne pourront pas se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou de plusieurs groupement.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

32331500 Enregistreurs

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
* 73 enregistreurs et installations ainsi que les pièces pour le parc de rechange ; * 73 chassis d'intégration des enregistreurs et installations dans les rames Tramway ; * 73 antennes GPS, installation et cablage ; Suivant préférence technologique respectivement pour chacune des 73 rames de tramway : soit Conservation des 4 caméras existantes et installation de 4 nouvelles caméras y compris supports, câblages, cheminements et connecteurs nécessaires à la connexion des 8 caméras sur les nouveaux enregistreurs, soit Dépose des 4 caméras existantes et mise en oeuvre de 8 nouvelles caméras y compris supports, câblages, cheminements et connecteurs nécessaires à la connexion des 8 caméras sur les nouveaux enregistreurs.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 22 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
conformément aux articles 101 à 105 du Code des Marchés Publics, il est prévu une retenue de garantie de 5% du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement solidaire avec mandataire désigné. Les candidats ne pourront pas se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou de plusieurs groupement
III.1.4)Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Formulaire Dc1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complété dans son intégralité et signé, accompagné des pièces justificatives, le cas échéant, Ce formulaire est téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

- formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement dûment complété, accompagné des pièces justificatives, le cas échéant. Ce formulaire est téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

- les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail
Si l'opérateur économique est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuels des certificats reçus;
- si l'opérateur économique est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2);
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. (Déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2);
- autres renseignements demandés : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. (Déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2);
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. (Déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2);.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2). *Le candidat doit fournir des justificatifs de compétences vérifiables dans le domaine de la fourniture et de l'installation d'équipement de videosurveillance et d'enregistrement en milieu embarqué (Transport en commun de voyageurs) ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. (Documents à produire en annexe du formulaire Dc2). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
- Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. (Annexe Dc2).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges

2. (règlement de consultation, lettre d invitation ou document descriptif)

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
1-14S0084
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD)
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.8.2014 - 16:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:

retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.sytral.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.autres renseignements complémentaires : La durée du marché est de 22 mois (dont une durée de garantie de parfait achèvement de 12 mois) à compter de la notification du marché valant OS de commencement d'exécution des prestations. Une visite des lieux sera obligatoire en phase offre.
Le nombre d'opérateurs économiques agréés ne sera pas limité. A l'issue de l'analyse des offres, la négociation sera engagée avec les trois candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses au titre des critères et de leur pondération figurant au règlement de consultation.
*** Remise des candidatures :
* Par voie non dématérialisée : elles seront transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise sous pli cacheté contre récépissé au Sytral, Accueil, 6ème étage. L'enveloppe extérieure devra portée le numéro et le libellé de l'affaire. Elle ne doit pas porter le nom du candidat. Cette enveloppe contient le dossier de candidature sur lequel figurera le numéro et libellé de l'affaire ainsi que le nom du candidat et la mention " candidature ".
* Par voie dématérialisée : les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures devront se connecter par le lien :

http://marchespublics.sytral.fr/

Après s'être identifié, le prestataire accède à la fonction " dépôt des candidatures " en respectant les différentes étapes décrites par la plate-forme. Une notice est mise à disposition et mentionne notamment les pré-requis informatiques et les modalités de dépôt des candidatures. Tous les documents doivent être déposés et signés électroniquement, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ .

***Mise à disposition du dossier de consultation : seules les entreprises agréées à l'issue de la phase candidature reçevront le DCE complet. Seules les entreprises ayant remis une candidature électronique pourront accéder au DCE par voie électronique et devront remettre leur offre par ce biais (conformément au Cmp).
***Remise des offres: Les candidats admis à présenter une offre devront le faire dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Ville: Lyon
Code postal: 69433
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: a compléter cf. AAPC
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
9.7.2014