Services - 237515-2017

22/06/2017    S118    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Paul-lès-Durance: Services de gestion des contrats

2017/S 118-237515

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA — centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/service commercial bâtiment 122
Ville: Saint-Paul-lès-Durance
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13108
Pays: France
Point(s) de contact: Leyline Garcia Bolea
Courriel: leyline.garcia-bolea@cea.fr
Téléphone: +33 442257332
Fax: +33 442252377

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations relatives à la maîtrise des contrôles périodiques, réglementaires et assistance à la planification des activités du LEFCA — Installation Nucléaire de Base N°123 du CEA Cadarache.

Numéro de référence: B16-3639-LGB
II.1.2)Code CPV principal
79994000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations relatives à la maîtrise des contrôles périodiques, réglementaires et assistance à la planification des activités du LEFCA — Installation Nucléaire de Base N°123 — du CEA Cadarache.

Elles comprennent notamment:

— suivi des contrôles et essais périodiques,

— opérations en logistique et prestation intellectuelles,

— maîtrise des délais et planification des activités,

— la rédaction de l'ensemble des documents liés à la prestation.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 407 025.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79993100
79994000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

CENTRE CEA DE CADARACHE

13108 ST PAUL LEZ DURANCE.

II.2.4)Description des prestations:

La prestation comprend:

— Contrôles et essais périodiques: planifier et programmer les essais et contrôles périodiques, vérifier la

réalisation des opérations et le respect des conditions de sûreté et de sécurité.

— Maîtrise des délais et planification: collecte des informations et établissement de la planification exhaustive des activités de l'INB en termes de maintenance, contrôle réglementaire, exploitation...

— Opérations en logistique et prestations intellectuelles: mise à disposition des plans et schémas dans les armoires électriques, recensement du matériel de ventilation, gestion et suivi des stocks, collecte de données pour la constitution des inventaires, mise à jour de la programmation des essais.

Les types d'appareils avec leur nombre et/ou CEP associés sont, environ:

Levage et manutention: 230

Distribution électrique: 150

Appareil sous pression: 10

Appareils de radioprotection :170

Appareils de téléalarme :1370 CEP

Composants du réseau Ventilation: 115.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualite securite environnement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualite de l'offre technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cette option concerne la reconduction des prestations pendant une année supplémentaire renouvelable une fois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 233-424476
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4000750916
Intitulé:

Prestations relatives à la maîtrise des contrôles périodiques, réglementaires et assistance à la planification des activités du LEFCA — Installation Nucléaire de Base N°123 du CEA Cadarache.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/05/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Derichebourg Travaux et Maintenance Nucleaire
Numéro national d'identification: 80285623700010
Adresse postale: 119 avenue du General Michel Bizot
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75012
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 407 025.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Conflit d'intérêt

De manière qu'il ne puisse se trouver en situation de conflit d'intérêts à l'occasion de l'exécution du marché, objet de la présente consultation, chaque soumissionnaire s'engage à avertir sans délai le CEA s'il se trouve en situation de détenir un marché portant sur des prestations qui entreraient, directement ou indirectement, dans le champ de la présente consultation.

Si l'exécution du dit marché ou les informations qu'il a obtenues à l'occasion de cet autre marché sont de nature à l'avantager par rapport aux autres soumissionnaires, il ne pourra pas être autorisé à se porter candidat au marché objet de la présente consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Cea Cadarache
Ville: Saint Paul lez Durance
Code postal: 13108
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/06/2017