Services - 237543-2017

22/06/2017    S118

France-Dole: Services de télécommunications

2017/S 118-237543

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communaté d'agglomération du Grand Dole
Adresse postale: place de l'Europe, BP 458
Ville: Dole
Code NUTS: FR432 Jura
Code postal: 39100
Pays: France
Courriel: marches@dole.org
Téléphone: +33 384797870
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grand-dole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://dole.e-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunal
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Groupement de commandes — services de télécommunications.

II.1.2)Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché public a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement de commandes « Acquisition de produits et de services de télécommunication » constitué entre la Communauté d'agglomération du Grand Dole, la Ville de Dole et les communes de Baverans, Brevans, Champdivers, Damparis, Foucherans, Le Deschaux, Villette-Les-Dole.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphonie fixe — accès analogiques et communications

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR432 Jura
II.2.4)Description des prestations:

— fourniture d'accès au réseau public:

O accès analogiques

— acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1:

O entrant de toutes provenances

o sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international

o sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphonie fixe — accès T0 et T2 et communications

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR432 Jura
II.2.4)Description des prestations:

— fourniture d'accès au réseau public

o accès pour 2 à 12 communications simultanées (de type « accès de base, T0 »)

O accès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées (de type « accès primaire, T2 »)

— acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 2:

O entrant de toutes provenances

o sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international

o sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobile

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212000 Services de téléphonie mobile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR432 Jura
II.2.4)Description des prestations:

— services de téléphonie mobile:

O acheminement des appels entrants et sortants

o échange de données

o terminaux, accessoires

o services de gestion de la flotte.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accès Internet à débit garantis

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72400000 Services internet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR432 Jura
II.2.4)Description des prestations:

— services d'accès à Internet fibre optique

— services d'accès à Internet SDSL.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accès Internet à débit non garantis

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72400000 Services internet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR432 Jura
II.2.4)Description des prestations:

— services d'accès à Internet Adsl

— services d'accès à Internet Vdsl

— services d'accès à Internet FTTH.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 04
Lot nº: 1
Intitulé:

Groupement de commandes — service de télécommunications — lot no1: téléphonie fixe — accès analogiques et communications

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/02/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Orange — agence Entreprises Grand Est
Adresse postale: pôle Contrats / ao 100 avenue André Malraux BP 89013
Ville: Metz Cedex
Code NUTS: FR432 Jura
Code postal: 57037
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 04
Lot nº: 2
Intitulé:

Groupement de commandes — service de télécommunications — lot no2: téléphonie fixe — accès T0 et T2 et Communications

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/02/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sfr
Adresse postale: support Marchés Publics — k7050 12 rue Jean-Philippe Rameau CS 80001
Ville: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FR432 Jura
Code postal: 93634
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: completel sas
Adresse postale: support Marchés Publics — k7050 12 rue Jean-Philippe Rameau CS 80001
Ville: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FR432 Jura
Code postal: 96364
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 04
Lot nº: 3
Intitulé:

Groupement de commandes — service de télécommunications — lot no3: Mobile

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/02/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bouygues Telecom
Adresse postale: 13 — 15 avenue du Maréchal Juin
Ville: Meudon-la-Foret
Code NUTS: FR432 Jura
Code postal: 92360
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 04
Lot nº: 4
Intitulé:

Groupement de commandes — service de télécommunications — lot no4: Accès Internet à débit garanti

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/02/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Orange — agence Entreprises Grand Est
Adresse postale: pôle Contrats / ao 100 Avenue André Malraux BP 89013
Ville: Metz Cedex
Code NUTS: FR432 Jura
Code postal: 57037
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 04
Lot nº: 5
Intitulé:

Groupement de commandes — service de télécommunications — lot no5: Accès Internet à débit non garanti

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/02/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Orange — agence Entreprises Grand Est
Adresse postale: pôle Contrats / ao 100 avenue André Malraux BP 89013
Ville: Metz Cedex
Code NUTS: FR432 Jura
Code postal: 57037
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Ne pas tenir compte de la valeur totale du marché ainsi que de la valeur de chaque lot.

Il s'agit d'un marché sans montants mini / maxi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/06/2017