Services - 237650-2020

22/05/2020    S99    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Coulounieix-des-Chamiers: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

2020/S 099-237650

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPD de Dordogne
Numéro national d'identification: 27240001100016
Adresse postale: Creapark — Bât. 2 — 212 Bld des Saveurs
Ville: Coulounieix-des-Chamiers
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Code postal: 24660
Pays: France
Courriel: marches@dordognehabitat.fr
Téléphone: +33 553021500

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dordognehabitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.dordogne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.dordogne.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire Perigord Habitat

Numéro de référence: 2020-0015pat
II.1.2)Code CPV principal
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Lot un — chaufferies collectives lot deux — sous-stations de réseau de chaleur.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaufferie collectives

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4)Description des prestations:

Il est prévu de passer un marché à tranche optionnelle en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Tranche Ferme: exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire de type MTI, MT et PFI, avec garantie totale, portant sur vingt-neuf ensembles immobiliers. Tranche optionnelle: réalisation de travaux programmés de rénovations de certaines chaufferies. Perigord Habitat pourra affermir la tranche optionnelle dans un délai maximum de six mois à compter de la date de notification de la tranche ferme. Si Perigord Habitat décide de ne pas affermir la tranche optionnelle, aucune indemnité ne sera versée au titulaire du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 17/09/2020
Fin: 30/09/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Mise en place d'un système de Télésurveillance/Télégestion sur les sites du patimoine de Perigord Habitat.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sous station de réseau de chaleur

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4)Description des prestations:

Exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire de type PFI et PF, avec garantie totale, portant sur seize ensembles immobiliers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 17/09/2020
Fin: 30/09/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Mise en place d'un système de Telesurveillance/Telegestion sur les sites du patimoine de Perigord Habitat.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire DC1, Lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/06/2020
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/06/2020
Heure locale: 10:00
Lieu:

Coulounieix-Chamiers.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr

Le candidat qui souhaite participer à une visite, devra impérativement en informer perigord habitat uniquement à l'adresse suivante: dpat@perigordhabitat.fr au plus tard soixante-douze heures avant la (les) visite(s) choisie(s). Art 3.4 du RC. Le candidat devra préciser le nom de son entreprise, son nom et prénom ainsi qu'un numéro de portable. L'objet du mail devra mentionner: « Exploitation des chaufferies collectives — visites des sites — lot un et/ou Lot deux» lot un — chaufferies collectives: deux journées de visites sont programmées le 9.6.2020 et le 23.6.2020, de 9h00 à 17h00, et concernent l'ensemble des sites référencés à l'annexe une du C.C.T.P. Lot deux — sous-stations de réseau de chaleur: deux demi-journées de visites sont programmées les 10.6.2020 et 24.6.2020, de 9h00 à 12h00, et concernent l'ensemble des sites référencés à l'annexe une du C.C.T.P. Mesures sanitaires COVID 19 lors des visites compte tenu de la situation sanitaire en France, les visites se dérouleront dans le cadre des gestes barrières. Le port du masque sera obligatoire. Les règles de distance s'appliqueront dans les locaux visités et en dehors. Les déplacements sur l'agglomération de Périgueux se feront avec les véhicules de chaque candidat.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2020