Services - 237681-2020

22/05/2020    S99

France-Lyon: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2020/S 099-237681

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de la justice — ARE de Lyon
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Derruelle
Ville: Lyon Cedex 3
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69432
Pays: France
Point(s) de contact: Mathieu Bertrand
Courriel: mathieu-vincent.bertrand@justice.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.justice.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=579646&orgAcronyme=d3f
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=579646&orgAcronyme=d3f
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse centre est — mission MOE réhabilitation d'un établissement de placement éducatif à Corenc (38)

Numéro de référence: DPJJ_38-MOE_Rehab_CORENC
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de maîtrise d'œuvre pour une opération d'investissement immobilier dans le cadre de la réhabilitation d'un établissement de placement éducatif.

Les caractéristiques et besoins de cette opération sont détaillés dans le programme joint à la consultation. Les ouvrages à réaliser, conformément au programme, appartiennent à la catégorie des ouvrages de bâtiment pour une opération de réhabilitation ou réutilisation. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur est de 1 580 000 EUR HT, valeur mai 2020.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 580 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

Corenc (38).

II.2.4)Description des prestations:

Direction Inter régionale de la protection judiciaire de la jeunesse centre est — missions de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de deux bâtiments du XXe siècle du site Corenc (38) pour une surface utile programmée de 592 m2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Compétences, méthodologie de travail, organisation d'équipe, capacités du candidat / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Compréhension du programme, motivations / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Références et expériences / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Procédure avec négociation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La présente consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'œuvre constituées:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés; dans ce cas, indiquer le nom du mandataire.

La composition de l'équipe doit permettre de remplir la totalité de la mission de maîtrise d'œuvre et couvrir tous les Corps d'État du projet. L'équipe qui sera proposée devra réunir au minimum les compétences suivantes:

— architecte, avec a minima un architecte inscrit régulièrement à l'ordre des architectes, mandataire du groupement,

— structures,

— fluides,

— qualité environnementale du bâtiment,

— économie de la construction,

— Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI),

— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).

Une structure peut disposer de plusieurs compétences en interne, celles-ci devront être simplement explicitées au titre des références.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de mandataire d'un groupement. Les membres cotraitants d'un groupement, non mandataires, peuvent participer à plusieurs groupements pour cette consultation.

Conformément aux articles L. 2141-13, L. 2141-14 du CCP, lorsque le motif d'exclusion de la procédure de passation concerne un membre d'un groupement d'opérateurs économiques, l'acheteur exige son remplacement par une personne qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande par le mandataire du groupement, sous peine d'exclusion du groupement de la procédure.

Lorsqu'un groupement se trouve dans un des cas visés à l'article R. 2142-26 du CCP, le pouvoir adjudicateur peut l'autoriser à continuer la procédure. Dans ce cas, le groupement propose dans les dix jours à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs nouveaux membres du groupement ou sous-traitants.

Les critères de sélection des candidats sont les suivants:

— compétences, méthodologie de travail, organisation d'équipe, capacités du candidat,

— compréhension du programme, motivations,

— références et expériences.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir article VI.3).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir article VI.3).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les travaux seront réalisés en site occupé (ERP 5e catégorie) où peuvent être logés des mineurs délinquants.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Constitution des dossiers de candidature:

— formulaire DC1, document librement téléchargeable à l'adresse internet du ministère de l'économie: ce formulaire intègre l'ensemble des déclarations sur l'honneur de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales, sociales, ainsi qu'au regard des interdictions de soumissionner;

— formulaire DC2, document librement téléchargeable à l'adresse internet du ministère de l'économie: ce formulaire intègre la déclaration du chiffre d'affaires pour l'activité concernée par l'objet de la consultation, sur les trois dernières années. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas de groupement, ces documents sont à produire pour chacun des membres;

— habilitations du mandataire signées par les cotraitants et sous-traitants, à présenter la candidature;

— le candidat fournira, pour chacune des compétences requises, une sélection de trois références récentes et significatives en rapport avec la mission objet de la consultation, en ERP et site occupé, pour un bâtiment d'importance équivalente ou approchante au regard du site concerné. Chaque référence sera présentée en précisant: nature du chantier, date de réalisation, durée, lieu, montant des travaux réalisés, description sommaire des principales prestations et de l'étendue de la mission, coordonnées du maître de l'ouvrage, sous forme d'une page A3 illustrée;

— qualifications des membres du groupement ou du candidat: le candidat est invité à joindre par ailleurs toute attestation de qualification professionnelle;

— les moyens humains et matériels de chaque membre du groupement ou du candidat;

— CV des personnes susceptibles de réaliser les prestations;

— justificatif d'inscription à l'ordre des architectes en état de validité;

— le chiffre d'affaires de chaque membre de groupement ou du candidat pour les trois dernières années;

— une lettre de motivation pour le projet, mettant en valeur les points singuliers et intéressants de l'opération proposée et les atouts identifiés du candidat pour réaliser cette mission de maîtrise d'œuvre.

L'attention des candidats est portée sur le fait que la remise du dossier de candidature se fera obligatoirement sous forme électronique via l'adresse ci-dessus.

— la suite de la remise des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur sélectionnera entre trois et cinq candidats qui seront admis à présenter une offre. Un dossier de consultation sera envoyé sous forme électronique aux candidats via la plate-forme marchés publics.

Un visite sur site avec les candidats retenus aura lieu.

Suite à la remise des offres, une négociation incluant une audition sera engagée avec chaque candidat.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2020