Services - 237825-2020

22/05/2020    S99

France-Besançon: Services d'impression et de livraison

2020/S 099-237825

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Ville: Besançon Cedex
Code NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Code postal: 25031
Pays: France
Point(s) de contact: Petitjean Pauline
Courriel: pauline.petitjean@bourgognefranchecomte.fr
Téléphone: +33 380444010

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bourgognefranchecomte.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'impression et de diffusion de magazines d'information de la région Bourgogne Franche-Comté

Numéro de référence: 201914S01002
II.1.2)Code CPV principal
79823000 Services d'impression et de livraison
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'impression et de diffusion de magazines d'information de la région Bourgogne-Franche-Comté à hauteur de trois

numéros envisagés par an. À titre indicatif sont prévus pour 2020:

— magazine 1: impression et diffusion envisagées en janvier 2020 — un seul modèle pour toutes les boites aux lettres de la région,

— magazine 2: impression et diffusion envisagées en mai 2020 — un seul modèle pour

toutes les boites aux lettres de la région,

— document «Ma Région est là »: impression et diffusion envisagés fin août 2020 — huit modèles différents à imprimer (une version par département) et diffusion toutes boites aux lettres dans chacun des départements de la version qui lui est dédiée.

Il est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un opérateur économique (mono-attributaire), selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 282 483.20 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne l'achat de papier, l'impression sur rotative, le façonnage et la livraison de magazines d'information. Le titulaire du présent lot devra livrer les magazines en trois points:

— une adresse, à Dijon ou dans sa périphérie, fournie par le titulaire du lot 2,

— une adresse, à Besançon ou dans sa périphérie, fournie par le titulaire du lot 2,

— à l'hôtel de région, situé au 4 square Castan, 25000 Besançon (Cf. CCTP).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Diffusion

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79571000 Services d'envoi
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne la diffusion de magazines d'information de la région dans toutes les boites aux lettres de Bourgogne-Franche-Comté (Cf. CCTP).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 225-551930
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-14S01M0027-00
Lot nº: 1
Intitulé:

Impression

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: roto france
Ville: Lognes
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 773.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-14S01A0015-00
Lot nº: 2
Intitulé:

Diffusion

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La poste
Ville: Dijon
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 181 710.10 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000

Adresse internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000

Adresse internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2020