Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 237826-2020

22/05/2020    S99

France-Baume-les-Dames: Services de collecte des ordures ménagères

2020/S 099-237826

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Doubs Baumois
Numéro national d'identification: 24250444700036
Adresse postale: 12 esplanade du Breuil
Ville: Baume-les-Dames
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25110
Pays: France
Courriel: mchevarin@doubsbaumois.org
Téléphone: +33 381847593
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.doubsbaumois.org
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location et maintenance de deux camions de collecte des ordures ménagères et installation, location et maintenance de deux systèmes d'identification embarqués

II.1.2)Code CPV principal
90511200 Services de collecte des ordures ménagères - FC03
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Location et maintenance de deux camions de collecte des ordures ménagères et installation, location et maintenance de deux systèmes d'identification embarqués sur une durée de six ans avec un renouvellement des camions au bout de trois années et dépose et pose des systèmes d'identification embarqués.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 850 065.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location et maintenance de deux camions de collecte des ordures ménagères

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90512000 Services de transport des ordures ménagères - FC03
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
Lieu principal d'exécution:

Lieu de livraison: 7 rue sur le Chaille 25110 Baume-les-Dames. Collecte des ordures ménagères sur le territoire de la communauté de communes Doubs Baumois, soit 58 communes.

II.2.4)Description des prestations:

Location et maintenance de deux camions de collecte des ordures ménagères pouvant être équipés de systèmes d'identification embarqués.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et cohérence de la proposition de location / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Moyens mis en œuvre et délais d'intervention pour le suivi et la maintenance du marché / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Installation, location et maintenance de deux systèmes d'identification embarqués

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères - FC03
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
Lieu principal d'exécution:

Livraison 7 rue sur le Chaille, 25110 Baume-les-Dames.

II.2.4)Description des prestations:

Installation, location et maintenance de deux systèmes d'identification embarqués pour une durée de six ans avec dépose et pose au bout de trois années.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Performances et qualité du matériel proposé / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité du suivi technique, administratif, informatique et financier et délais d'intervention / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Installation d'un système de géolocalisation des camions de collecte.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 036-085344
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Location et maintenance de deux camions de collecte des ordures ménagères pouvant être équipés de systèmes d'identification embarqués

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bom services
Numéro national d'identification: 43359903200045
Adresse postale: avenue de la Liberté, ZI Transmarck
Ville: Marck
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 62730
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 630 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 648 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Installation, location et maintenance de deux systèmes d'identification embarqués pour une durée de six ans avec dépose et pose au bout de trois années

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sulo France
Numéro national d'identification: 77815194401120
Adresse postale: 3 rue Garibaldi, CS 20006, bâtiment B
Ville: Saint-Priest
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 69800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 230 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 202 065.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 10 rue Charles Nodier
Ville: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2020