Services - 237921-2020

22/05/2020    S99    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Colmar: Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2020/S 099-237921

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace
Ville: Colmar Cedex
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68006
Pays: France
Courriel: contact@haut-rhin.fr
Téléphone: +33 389306868

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.haut-rhin.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.alsacemarchespublics.eu

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collège Saint-Exupéry de Mulhouse — restructuration globale et reconstruction — 1 lot PI: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage démarche environnementale

Numéro de référence: 20DILO003
II.1.2)Code CPV principal
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— le département souhaite inscrire le projet d'extension dans une démarche thermique et environnementale visant à atteindre à minima le niveau énergie 3 du référentiel E+C;

— la présente mission d'AMO aura comme mission d'atteindre les objectifs fixés par la maîtrise d'ouvrage. Elle vise à accompagner le maître d'ouvrage et les acteurs du projet (équipe de maîtrise d'œuvre, entreprises, gestionnaires, utilisateurs...) dans la réalisation du projet, depuis l'analyse des planches de concours de maîtrise d'œuvre jusqu'à la phase de réception des travaux et mise en service des bâtiments;

— le titulaire doit être moteur du dialogue nécessaire entre les acteurs mais aussi force de proposition auprès du maître d'ouvrage et des concepteurs. Son rôle est également de sensibiliser chaque acteur du projet à la démarche énergétique et environnementale engagée. Voir également II.2.4) Description des prestations.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Collège Saint-Exupéry, 11 rue du Languedoc, 68100 Mulhouse.

II.2.4)Description des prestations:

— l'opération de restructuration du collège Saint-Exupéry consiste en la démolition des bâtiments C et F de l'établissement et la reconstruction d'un nouveau bâtiment sur l'emprise actuelle du bâtiment C;

— la complexité de l'opération réside dans le phasage des phases démolitions/reconstructions avec comme objectif d'assurer le fonctionnement du collège dans de bonnes conditions. Il conviendra donc de maintenir en fonctionnement le plus longtemps possible les bâtiments voués à être démolis;

— elle s'accompagne d'une réfection intérieure du R+2 du bâtiment A. Parallèlement, les interventions secondaires suivantes sont également compris dans la présente opération:

—— interventions ponctuelles sur les espaces extérieurs;

—— réfection des toitures des bâtiments A et demi-pension;

—— levée des non conformités liées aux normes d'accessibilité et rendre le site entièrement conforme;

—— mesures complémentaires destinées à améliorer l'isolation thermique des locaux, afin de répondre aux enjeux environnementaux;

— les deux bâtiments à démolir datent des années 1970 et n'ont connus que très peu de travaux et se présentent de la manière suivante:

—— bâtiment F: R+2 avec vide sanitaire, d'une surface total d'environ 2 500 m2, hors vide sanitaire;

—— bâtiment C: R+1, avec vide sanitaire, en «l», d'une surface totale d'environ 1 850 m2, hors vide sanitaire;

— le plateau R+2 du bâtiment A, concerné par une réfection intérieure date également des années 1970 et représente une surface d'environ 850 m2;

— enfin, la surface cumulée des toitures à rénover, de type étanchéité bitumineuse avec protection lourde est d'environ 1 500 m2.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— le critère «Prix» (40 %) est l'un des critères d'attribution;

— le 2nd critère d'attribution est la «Valeur technique» (60 %).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 034-080260
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20021
Intitulé:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage démarche environnementale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Oasiis
Adresse postale: 15, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: oasiis@aosiis.fr
Téléphone: +33 388161600
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 44 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur; — les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224

Adresse internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2020