Services - 237924-2020

22/05/2020    S99

France-Paris: Services de stockage

2020/S 099-237924

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RNDP
Adresse postale: 2 bis Cité Martignac
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: Helene.castain@rndp.fr
Téléphone: +33 684537635
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Conservation et restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location d'un local de stockage et de tri des vestiges de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Numéro de référence: 2020-01-31
II.1.2)Code CPV principal
63121100 Services de stockage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Location d'un local de stockage et de tri des vestiges de la cathédrale Notre-Dame de Paris (urgence simple).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 680 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63120000 Services de stockage et d'entreposage
63121100 Services de stockage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Location d'un local de stockage et de tri des vestiges de la cathédrale Notre-Dame de Paris (urgence simple).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les modalités d'accès / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Les descriptions techniques du local / Pondération: 30
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:

L'appel d'offres ouvert est passée au regard de l'urgence simple conformément à l'article R. 2161-3-3o du code de la commande publique. Dans le cadre des travaux de sécurisation, le RNDP a besoin d'un local de stockage pour entreposer les vestiges actuellement déposées sur le parvis de la cathédrale. Ce local doit pouvoir permettre aux scientifiques de réaliser des études sur les vestiges.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 024-054059
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-017
Intitulé:

Location d'un local de stockage et de tri des vestiges de cathédrale Notre-Dame de Paris

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bovis transport
Adresse postale: 1 bis rue Edouard Aubert — ZI des Ciroliers
Ville: Fleury-Mérogis
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 91712
Pays: France
Adresse internet: https://www.groupe-bovis.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 680 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant total du marché s'entend reconductions incluses.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75703
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administration de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2020