Fournitures - 238080-2021

12/05/2021    S92

France-La Rochelle: Conteneurs et poubelles de déchets

2021/S 092-238080

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CDA La Rochelle
Numéro national d'identification: 24170043400020
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel — CS 41287 — service commande publique
Ville: La Rochelle
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17086
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 546303501
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-larochelle.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition et maintenance d'une solution de gestion intégrée des déchets

Numéro de référence: 2020.Tic.Dsic.0179/Jo
II.1.2)Code CPV principal
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Dans un objectif d'optimisation et pour répondre aux enjeux actuels et futurs de la collectivité tels que l'unification des données utilisateurs afin de permettre la mise en œuvre de différents modes de tarification incitative la collectivité souhaite: s'équiper d'une solution logicielle intégrée des déchets, changer les bornes d'accès en déchetterie et doter les agents des terminaux mobiles nécessaires. Voir le règlement de consultation. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 478 568.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30231100 Terminaux informatiques
30237120 Bornes d'entrée
48445000 Logiciels de gestion de la relation clientèle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Dans un objectif d'optimisation et pour répondre aux enjeux actuels et futurs de la collectivité tels que l'unification des données utilisateurs afin de permettre la mise en œuvre de différents modes de tarification incitative la collectivité souhaite: s'équiper d'une solution logicielle intégrée des déchets, changer les bornes d'accès en déchetterie et doter les agents des terminaux mobiles nécessaires. Voir le règlement de consultation. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 234-577110
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21si039
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Horanet
Adresse postale: ZI Route de Niort — BP 70328
Ville: Fontenay-le-Comte
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 478 568.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les caractéristiques des prix des prestations seront déterminées par chaque marché subséquent.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2021