Fournitures - 238171-2021

12/05/2021    S92

France-Garges-lès-Gonesse: Fournitures scolaires

2021/S 092-238171

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Garges-lès-Gonesse
Numéro national d'identification: 21950268900017
Adresse postale: 8 place de l'Hotel de Ville BP 2
Ville: Garges-lès-Gonesse
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95141
Pays: France
Courriel: Marches@villedegarges.com
Téléphone: +33 180111566
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.villedegarges.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de fournitures scolaires et matériel artistique pour la Ville de Garges-lès-Gonesse

Numéro de référence: 20S0046
II.1.2)Code CPV principal
39162110 Fournitures scolaires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de fournitures scolaires et matériel artistique pour la Ville de Garges-lès-Gonesse.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 640 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures scolaires et de petit matériel d'activités manuelles destinées aux écoles maternelles

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39162110 Fournitures scolaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Ville de Garges-lès-Gonesse.

II.2.4)Description des prestations:

Fournitures scolaires et de petit matériel d'activités manuelles destinées aux écoles maternelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montants annuels:

— minimum: 15 000,00 EUR HT;

— maximum: 45 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures scolaires et de petit matériel d'activités manuelles destinées aux écoles élémentaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39162110 Fournitures scolaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Ville de Garges-lès-Gonesse.

II.2.4)Description des prestations:

Fournitures scolaires et de petit matériel d'activités manuelles destinées aux écoles élémentaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montants annuels:

— minimum: 15 000,00 EUR HT;

— maximum: 90 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures scolaires et de petit matériel d'activités manuelles destinées aux autres structures

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39162110 Fournitures scolaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Ville de Garges-lès-Gonesse.

II.2.4)Description des prestations:

Fournitures scolaires et de petit matériel d'activités manuelles destinées aux autres structures.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montants annuels:

— minimum: 10 000,00 EUR HT;

— maximum: 25 000,00 EUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 005-004534
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021.016
Lot nº: 1
Intitulé:

Fournitures scolaires et de petit matériel d'activités manuelles destinées aux écoles maternelles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Papeteries Pichon SAS
Adresse postale: ZAC l'Orme les Sources, 750 rue Colonel Louis Lemaire, CS 9702
Ville: Veauche
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42340
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 180 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021.017
Lot nº: 2
Intitulé:

Fournitures scolaires et de petit matériel d'activités manuelles destinées aux écoles élémentaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Papeteries Pichon SAS
Adresse postale: ZAC l'Orme les Sources, 750 rue Colonel Louis Lemaire, CS 9702
Ville: Veauche
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42340
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 360 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021.018
Lot nº: 3
Intitulé:

Fournitures scolaires et de petit matériel d'activités manuelles destinées aux autres structures

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Papeteries Pichon SAS
Adresse postale: ZAC l'Orme les Sources, 750 rue Colonel Louis Lemaire, CS 9702
Ville: Veauche
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42340
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 25 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux. Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat. Dans le délai de un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé contractuel (article L. 551-13 CJA). Le juge peut prendre les mesures suivantes:

— annulation du contrat,

— résiliation, réduction de sa durée d'exécution,

— sanctions pécuniaires.

Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L. 521-2 CJA). Dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le TA d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, req. nº 358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés. Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (article R. 421-1 CJA).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2021