Bauleistung - 238198-2020

22/05/2020    S99    Bauleistung - Auftragsbekanntmachung - Verhandlungsverfahren 

Frankreich-Paris: Bauarbeiten für Starkstromleitungen

2020/S 099-238198

Auftragsbekanntmachung – Sektoren

Bauauftrag

Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU

Abschnitt I: Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: RATP
Postanschrift: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Ort: Paris Cedex 12
NUTS-Code: FR1 ILE-DE-FRANCE
Postleitzahl: 75599
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): Sophia Jaffar Bandjee
E-Mail: sophia.jaffar-bandjee@ratp.fr
Telefon: +33 612852483

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: http://www.ratp.fr

Adresse des Beschafferprofils: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung
I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen an die oben genannten Kontaktstellen
I.6)Haupttätigkeit(en)
Städtische Eisenbahn-, Straßenbahn-, Oberleitungsbus- oder Busdienste

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Marché de travaux d’entretien, de déviation, de renouvellement et d’extension du réseau de canalisations électriques souterraines haute tension A de la RATP

Referenznummer der Bekanntmachung: DHA 2019GDI14909
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
45231400 Bauarbeiten für Starkstromleitungen
II.1.3)Art des Auftrags
Bauauftrag
II.1.4)Kurze Beschreibung:

Le présent accord-cadre ont pour objet les travaux d’entretien, de déviation, de renouvellement et d’extension du réseau de canalisations électriques souterraines haute tension A de la RATP posées sous la voie publique dans Paris et en Île-de-France d’une part, et dans le domaine RATP d’autre part.

Il concerne:

— des travaux d’entretien urgents lors de claquage de câbles HTA;

— des travaux de maintenance corrective, de petites déviations ou extension de canalisations HTA;

— des travaux d’extension et de renouvellement des réseaux HTA pour les projets de la RATP et pour la maintenance patrimoniale.

Il concerne un lot unique et est multi-attributaire (60 %/40 %).

Il vise à conclure deux accords-cadres à bons de commande pour:

— un montant total minimal de 4 200 000 EUR;

— un montant total maximal de 13 500 000 EUR.

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
45112000 Aushub- und Erdbewegungsarbeiten
45120000 Versuchs- und Aufschlussbohrungen
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet les travaux d’entretien, de déviation, de renouvellement et d’extension du réseau de canalisations électriques souterraines haute tension A de la RATP posées sous la voie publique dans Paris et en Île-de-France d’une part, et dans le domaine RATP d’autre part.

Le premier accord-cadre à bons de commandes comprend un montant minimal de 2 500 000 EUR et un montant maximal de 8 100 000 EUR pour une durée de 48 mois.

Le 2nd accord-cadre à bons de commandes comprend un montant minimal de 1 600 000 EUR et un montant maximal de 5 400 000 EUR pour une durée de 48 mois.

Chacun des accords-cadres comporte:

— des travaux de terrassement;

— des opérations de pose, dépose et protections de câbles HTA en fouilles, en galerie et tunnels;

— des travaux de remblais;

— des opérations de protection des chantiers et des câbles;

— des interventions en urgence (claquage) en moins de 4 heures;

— des opérations de levée topographique;

— des opérations d’investigation complémentaire;

— des opérations d’analyse de structure de la voirie;

— des opérations de montage des divers accessoires de raccordement des câbles;

— des opérations de désamiantage (en sous-section 4 et sous-section 3).

Ils concernent:

— des travaux d’entretien urgents lors de claquage de câbles HTA;

— des travaux de maintenance corrective, de petites déviations ou extension de canalisations HTA;

— des travaux d’extension et de renouvellement des réseaux HTA pour les projets de la RATP et pour la maintenance patrimoniale.

De plus, en raison d’impératif de calendrier sur certaines opérations, les titulaires devront être à même de mener à bien les chantiers sur plusieurs fronts d’attaque sans que cela ne génère de compensation financière et ce, aussi bien dans le domaine RATP que le domaine public ou privé.

Pour chacun de ces accords-cadres, l’entreprise devra être en capacité de mener à bien un à trois chantiers simultanés et distincts sans désorganiser les travaux en cours.

Des opérations en sous-section 4 et sous-section 3 (désamiantage) sont possibles.

Des travaux le long des voies de RER, métro et tramway sont à prévoir.

Des travaux de nuit, en 2 × 8 et 3 × 8 sont également à prévoir.

Les titulaires doivent assurer, pendant toute la durée des travaux, une astreinte (7j/7 et 24h/24, y compris jours fériés) capable de remédier aux travaux urgents.

II.2.5)Zuschlagskriterien
Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 48
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden
II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: ja
Beschreibung der Optionen:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-4 du code de la commande publique.

II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

CTA: G12 (Equipement haute et moyenne tension).

La RATP se réserve la possibilité de ne pas négocier en invitant les candidats à présenter leur meilleure proposition dès la première offre.

Les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams ou Skype. Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires.

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

1) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

3) une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

4) des habilitations électriques à la réglementation AIPR (nécessaires au travail à proximité des réseaux électriques haute tension) établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

III.1.4)Objektive Teilnahmeregeln und -kriterien
III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen
III.1.6)Geforderte Kautionen oder Sicherheiten:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

III.1.7)Wesentliche Finanzierungs- und Zahlungsbedingungen und/oder Hinweise auf Vorschriften, in denen sie enthalten sind:

Modalités essentielles de financement: ressources propres à la RATP

Modalités de paiement: prix révisables.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

III.1.8)Rechtsform, die die Unternehmensgruppe, der der Auftrag erteilt wird, haben muss:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation de groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:

Les travaux, ayant lieu en milieux fortement urbanisés, nécessiteront de prendre des précautions particulières contre la propagation du bruit, des poussières, des vibrations, des salissures sur chaussées, etc.

Des opérations en sous-section 4 et sous-section 3 (désamiantage) sont possibles.

Des travaux le long des voies de RER, métro et tramway sont à prévoir.

Des travaux de nuit, en 2 × 8 et 3 × 8 sont également à prévoir.

Le titulaire doit assurer, pendant toute la durée des travaux, une astreinte (7j/7 et 24h/24, y compris jours fériés) capable de remédier aux travaux urgents.

Les titulaires s'engagent à fournir les habilitations suivantes au plus tard trois mois après la signature de l'accord-cadre:

— habilitations sous-section 3 et sous-section 4;

— consignation du rail de traction sur le réseau métro (délivrée par la RATP);

— habilitations à circuler et travailler sur la plate-forme des voies du métro et du RER (délivrées par un organisme de formation extérieur).

III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Verhandlungsverfahren mit vorherigem Aufruf zum Wettbewerb
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung mit mehreren Wirtschaftsteilnehmern
Geplante Höchstanzahl an Beteiligten an der Rahmenvereinbarung: 2
IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs
IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 18/06/2020
Ortszeit: 15:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
Laufzeit in Monaten: 180 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: ja
Voraussichtlicher Zeitpunkt weiterer Bekanntmachungen:

2024.

VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen
Die elektronische Rechnungsstellung wird akzeptiert
VI.3)Zusätzliche Angaben:

— Conditions de remise de candidature:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation nº DHA2019GD14909 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

—— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;

—— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature sur support physique électronique ou sur support papier.

Par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l'adresse suivante: RATP Infrastructures – achats et logistique — S. Jaffar Bandjee, 12 avenue Val de Fontenay, 94724 Fontenay sous-Bois, Immeuble Jorasses, Lac VJ54 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l'adresse citée ci-dessus.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams ou Skype. Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires.

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Ort: Paris Cedex 04
Postleitzahl: 75181
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Telefon: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Internet-Adresse: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
Offizielle Bezeichnung: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Postanschrift: 54 quai de la Râpée
Ort: Paris Cedex 12
Postleitzahl: 75599
Land: Frankreich
E-Mail: info.recours@ratp.fr
Telefon: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
18/05/2020