Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleAutre activité: Sécurité aérienne, environnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Projets Horizon Europe: Évacuation d’un hélicoptère immergé #2
Numéro de référence: EASA.2021.HVP.17
II.1.2)Code CPV principal73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent appel à recherche vise à répondre aux recommandations de sécurité (SR) 2016-016 contenu dans le rapport AAR 1/2016 du bureau d’enquête sur les accidents aériens du Royaume-Uni (UK AAIB) sur l'accident d'hélicoptère G-WNSB survenu le 23 août 2013.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 550 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: DEA23 Köln, Kreisfreie Stadt
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Les objectifs suivants devraient être abordés dans ce domaine:
— évaluer l'influence d’une présence sous l’eau sur la force de largage nécessaire et le fonctionnement d'une sortie de secours ou d'une fenêtre d'évacuation sous-marine;
— déterminer les forces que les humains peuvent exercer pour larguer une issue de secours ou des fenêtres de d’évacuation sous-marines;
— déterminer une force maximale d'exploitation/de largage appropriée pour les issues de secours sous-marines;
— confirmer la validité du matériel AMC (Acceptable Means of Compliance - moyens acceptables de conformité) actuels aux fins de conformité, ou proposer une révision sur la base des résultats techniques de cette recherche;
— mieux évaluer le processus d'évacuation sous-marine d'un hélicoptère chaviré à l'aide d'une gamme complète de sujets dans le simulateur, dans des conditions de lumière et d'obscurité;
— déterminer si les prévisions actuelles d'un temps d'évacuation de 60 secondes est réalisable dans une série de conditions et de configurations possibles de sièges, en utilisant des sujets représentatifs de la démographie de la population offshore européenne;
— valider le matériel AMC actuel lié à l’évacuation des occupants en cas de chavirement, ou proposer une révision future sur la base des résultats techniques de cette recherche.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Projets Horizon Europe: Évacuation d’un hélicoptère immergé #2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:27/04/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: CAA International Limited
Ville: Crawley, West Sussex
Code NUTS: UKJ2 Surrey, East and West Sussex
Pays: Royaume-Uni
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 550 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 545 502.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir adresse internet indiquée à la section I.3).
VI.5)Date d’envoi du présent avis:28/04/2022