Fournitures - 238454-2022

06/05/2022    S89

Malte-Valletta: Fourniture d’eau potable à l’EUAA à Malte

2022/S 089-238454

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence de l’Union européenne pour l’asile (EUAA)
Adresse postale: Winemakers Wharf, Grand Harbour
Ville: Valletta
Code NUTS: MT0 Malta
Code postal: MRS1917
Pays: Malte
Courriel: contracts@euaa.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://euaa.europa.eu/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.euaa.europa.eu/about-us/procurement
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=10933
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=10933
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Autre activité: Asile

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d’eau potable à l’EUAA à Malte

Numéro de référence: EUAA/2022/015
II.1.2)Code CPV principal
15981000 Eau minérale
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Appel d’offres ouvert en vue de la conclusion d’un contrat-cadre unique pour la fourniture d’eau potable à l’EUAA à Malte.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: MT Malta
II.2.4)Description des prestations:

L’appel d’offres envisage la signature d’un contrat-cadre pour la fourniture d’eau potable à l’EUAA pour ses locaux à Malte. Une description complète figure dans le dossier d'appel d'offres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir adresse internet indiquée à la section I.3). Le contrat-cadre fera l'objet de trois reconductions automatiques d'une durée de douze mois chacune, sauf si l'une des parties reçoit une notification formelle contraire au moins trois mois avant la fin de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Voir adresse internet indiquée à la section I.3).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir adresse internet indiquée à la section I.3).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir adresse internet indiquée à la section I.3).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/06/2022
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/06/2022
Heure locale: 11:00
Lieu:

Locaux de l’EUAA, MTC block A, Winemakers Wharf, Grand Harbour, Valletta, MRS 1917, MALTE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Un maximum de deux représentants par soumissionnaire pourront assister à la séance d’ouverture. Pour des raisons d’organisation et de sécurité, le soumissionnaire devra fournir le nom complet, la date de naissance, la nationalité et le numéro de carte d’identité ou de passeport des représentants au moins deux jours ouvrables à l’avance à l’EUAA à l’adresse suivante: contracts@euaa.europa.eu

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

48 mois

VI.3)Informations complémentaires:

Voir adresse internet indiquée à la section I.3).

«En cas d’indisponibilité ou d’interruptions du fonctionnement des moyens de communication électroniques indiqués à la section I.3) au cours des cinq derniers jours de calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section IV.2.2), le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prolonger ce délai et de publier l’extension à l'adresse internet indiquée à la section I.3), sans publication préalable d’un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section I.3) afin d'être informés de la publication de nouveaux renseignements ou documents.»

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-2100
Fax: +352 4302-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant la/les date(s) limite(s) pour les procédures de recours: «Les recours peuvent être déposés auprès de l’organe de recours visé au point VI.4.1) dans les deux mois à compter de la notification de la décision d’attribution. Toute observation concernant la procédure d’attribution peut être adressée au pouvoir adjudicateur indiqué au point I.1). Si le soumissionnaire estime que la gestion a été défaillante, il peut déposer une plainte auprès du Médiateur européen dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle il a eu connaissance des faits sur lesquels porte la plainte (voir http://www.ombudsman.europa.eu). L’introduction d'une telle plainte n’a pour effet ni la suspension du délai de recours, ni l’ouverture d'un nouveau délai de dépôt d’un recours.»

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/05/2022