Marché de travaux - 238525-2019

23/05/2019    S99    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Massy: Travaux de construction de marchés couverts

2019/S 099-238525

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Massy
Numéro national d'identification: 21910377700013
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Ville: Massy
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91300
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 160137403

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-massy.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Extension et réhabilitation du marché couvert et aménagement de la place de Narbonne à Massy

Numéro de référence: T19024
II.1.2)Code CPV principal
45213141 Travaux de construction de marchés couverts
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Procédure adaptée ouverte — articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1º du code de la commande publique. La Halle de Narbonne localisée au quartier Massy-Opéra est constituée d'un volume qui accueille actuellement 11 étals marchands. Sa vétusté a poussé la ville à réfléchir à son renouvellement autour d'une politique de proximité active. La réhabilitation de la halle a pour but de simplifier l'accessibilité et la gestion des locaux dit techniques, mais aussi d'agrandir la surface de vente en externalisant du volume initial. Une extension neuve pour accueillir les fonctions techniques est prévue. Le 2e objectif est d'améliorer les abords du marché couvert, en créant un parvis à l'angle d'avenue de Bourgogne et de l'avenue du président Kennedy et en créant un parking arboré adapté à la trame des étals marchands extérieurs. Durée prévisionnelle: 6 mois, période de préparation de 1 mois comprise. Date prévisionnelle de démarrage: septembre 2019. Lieu d'exécution: place de Narbonne — 91300 Massy.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Clos couvert

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45442100 Travaux de peinture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Clos couvert

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - Une note descriptive des installations d'hygiène prévues et de modalités de gestion des déchets (Sosed) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - Méthodologie de travail / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - Prise en compte des contraintes d'exécution / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - Les indications concernant les moyens utilisés et la provenance des principales fournitures et les références des fournisseurs correspondants / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - Un programme d'exécution des ouvrages / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Aucune variante proposée par le candidat n'est autorisée. Variantes exigées-lot no6 uniquement: v1-mise en œuvre d'un enrobé clouté sur le périmètre du parvis v2-mise en œuvre d'un enrobé grenaillé sur le périmètre du parvis lot no6 comporte également une Prestation supplémentaire éventuelle: Fourniture et pose de barrières type " Florilège "

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement de façade

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262650 Travaux de bardage
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45442100 Travaux de peinture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Traitement de façade

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - Une note descriptive des installations d'hygiène prévues et de modalités de gestion des déchets (Sosed) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - Méthodologie de travail / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - Prise en compte des contraintes d'exécution / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - Les indications concernant les moyens utilisés et la provenance des principales fournitures et les références des fournisseurs correspondants / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - Un programme d'exécution des ouvrages / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Aucune variante proposée par le candidat n'est autorisée. Variantes exigées-lot no6 uniquement: v1-mise en œuvre d'un enrobé clouté sur le périmètre du parvis v2-mise en œuvre d'un enrobé grenaillé sur le périmètre du parvis lot no6 comporte également une Prestation supplémentaire éventuelle: Fourniture et pose de barrières type " Florilège "

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Finitions (plâtrerie, revêtement de sol, peinture)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45430000 Revêtement de sols et de murs
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45442100 Travaux de peinture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Finitions (plâtrerie, revêtement de sol, peinture)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - Une note descriptive des installations d'hygiène prévues et de modalités de gestion des déchets (Sosed) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - Méthodologie de travail / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - Prise en compte des contraintes d'exécution / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - Les indications concernant les moyens utilisés et la provenance des principales fournitures et les références des fournisseurs correspondants / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - Un programme d'exécution des ouvrages / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Aucune variante proposée par le candidat n'est autorisée. Variantes exigées-lot no6 uniquement: v1-mise en œuvre d'un enrobé clouté sur le périmètre du parvis v2-mise en œuvre d'un enrobé grenaillé sur le périmètre du parvis lot no6 comporte également une Prestation supplémentaire éventuelle: Fourniture et pose de barrières type " Florilège "

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie - chauffage - cvc

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45442100 Travaux de peinture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Plomberie - chauffage - cvc

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - Une note descriptive des installations d'hygiène prévues et de modalités de gestion des déchets (Sosed) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - Méthodologie de travail / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - Prise en compte des contraintes d'exécution / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - Les indications concernant les moyens utilisés et la provenance des principales fournitures et les références des fournisseurs correspondants / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - Un programme d'exécution des ouvrages / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Aucune variante proposée par le candidat n'est autorisée. Variantes exigées-lot no6 uniquement: v1-mise en œuvre d'un enrobé clouté sur le périmètre du parvis v2-mise en œuvre d'un enrobé grenaillé sur le périmètre du parvis lot no6 comporte également une Prestation supplémentaire éventuelle: Fourniture et pose de barrières type " Florilège "

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45442100 Travaux de peinture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Électricité

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - Une note descriptive des installations d'hygiène prévues et de modalités de gestion des déchets (Sosed) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - Méthodologie de travail / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - Prise en compte des contraintes d'exécution / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - Les indications concernant les moyens utilisés et la provenance des principales fournitures et les références des fournisseurs correspondants / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - Un programme d'exécution des ouvrages / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Aucune variante proposée par le candidat n'est autorisée. Variantes exigées-lot no6 uniquement: v1-mise en œuvre d'un enrobé clouté sur le périmètre du parvis v2-mise en œuvre d'un enrobé grenaillé sur le périmètre du parvis lot no6 comporte également une Prestation supplémentaire éventuelle: Fourniture et pose de barrières type " Florilège "

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vrd et paysage

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45442100 Travaux de peinture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Vrd et paysage

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - Une note descriptive des installations d'hygiène prévues et de modalités de gestion des déchets (Sosed) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - Méthodologie de travail / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - Prise en compte des contraintes d'exécution / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - Les indications concernant les moyens utilisés et la provenance des principales fournitures et les références des fournisseurs correspondants / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - Un programme d'exécution des ouvrages / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Aucune variante proposée par le candidat n'est autorisée. Variantes exigées-lot no6 uniquement: v1-mise en œuvre d'un enrobé clouté sur le périmètre du parvis v2-mise en œuvre d'un enrobé grenaillé sur le périmètre du parvis lot no6 comporte également une Prestation supplémentaire éventuelle: Fourniture et pose de barrières type " Florilège "

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Éclairage

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45442100 Travaux de peinture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Éclairage

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - Une note descriptive des installations d'hygiène prévues et de modalités de gestion des déchets (Sosed) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - Méthodologie de travail / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - Prise en compte des contraintes d'exécution / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - Les indications concernant les moyens utilisés et la provenance des principales fournitures et les références des fournisseurs correspondants / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - Un programme d'exécution des ouvrages / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Aucune variante proposée par le candidat n'est autorisée. Variantes exigées-lot no6 uniquement: v1-mise en œuvre d'un enrobé clouté sur le périmètre du parvis v2-mise en œuvre d'un enrobé grenaillé sur le périmètre du parvis lot no6 comporte également une Prestation supplémentaire éventuelle: Fourniture et pose de barrières type " Florilège "

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: lot 6/VRD: 2321 — travaux de terrassement en milieu urbain, 331 — assises de chaussée TC < TC4, 3321 — revêtements en matériaux enrobés TC < TC4, 341 — assises de chaussée urbaines, 3421 — revêtements en matériaux enrobés chaussées urbaines, 346 — pose de bordures et caniveaux qualipaysage: P100 — création d'espaces verts et E130 — entretien d'espaces verts lot 2/éclairage public: 651 — éclairage public réseaux neufs.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Une action d'insertion est prévue pour les lots 1 et 6 uniquement et détaillée à l'article 17 du CCAP.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/06/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/06/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.les modalités de réponse par voie dématérialisée sont précisées au règlement de consultation. L'ensemble des documents administratifs liés à la candidature et à l'offre, ainsi que les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné à «Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur». Toutes les questions liées à cette consultation doivent être posées sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.info Une visite du site est obligatoire pour le lot 1, clos couvert, les 28.5.2019 à 14:00 et 7.6.2019 à 9:30 uniquement. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.personne à contacter pour les visites: Sara Caradec — sara.caradec@paris-sud-amenagement.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/05/2019