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Services - 238559-2021

12/05/2021    S92

France-Rueil-Malmaison: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2021/S 092-238559

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: IFP Énergies nouvelles
Adresse postale: 1 et 4 avenue de Bois-Préau
Ville: Rueil-Malmaison
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92500
Pays: France
Point(s) de contact: Marie Delahaye
Courriel: marie.delahaye@ifpen.fr
Téléphone: +33 147527423
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ifpenergiesnouvelles.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche et innovation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation externalisée de gestion logistique des expéditions (tout type de produits) et formalités douanières

Numéro de référence: 441363-20-SGX-SOL
II.1.2)Code CPV principal
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre de cet appel d’offres, IFPEN recherche un prestataire capable de répondre à ses «besoins en matière de gestion logistique des expéditions et des prestations douanières y compris des matières dangereuses».

Le prestataire retenu devra être en capacité d’effectuer, a minima, les prestations suivantes:

— le traitement administratif des demandes de transport nationales et internationales;

— la gestion des marchandises dangereuses: étiquetage, emballage, statistiques, consommables;

— le transport des fûts d’hydrocarbure entre le site IFPEN et les stockeurs;

— l’organisation du transport national et international;

— le traitement des formalités de douane import et export.

Les prestations ci-dessus sont réalisées grâce à la mise à disposition d’un implant sur le site IFPEN de Solaize (69), en tant que chargé de transport pour l’organisation du transport et la gestion des matières dangereuses: étiquetage, emballage, statistiques, consommables.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
24000000 Produits chimiques
60112000 Services de transport routier public
60161000 Services de transport de colis
60220000 Transport ferroviaire postal
60440000 Services aériens et services connexes
60600000 Services de transport par voie d'eau
63524000 Services de préparation de documents de transport
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre de cet appel d’offres, IFPEN recherche un prestataire capable de répondre à ses «besoins en matière de gestion logistique des expéditions et des prestations douanières y compris des matières dangereuses».

Les prestations ci-dessus sont réalisées grâce à la mise à disposition d’un implant sur le site IFPEN de Solaize (69), en tant que chargé de transport pour l’organisation du transport et la gestion des matières dangereuses: étiquetage, emballage, statistiques, consommables.

Le prestataire logistique agit en tant que commissionnaire de transport de type 4PL et s’engage à accomplir l’ensemble des prestations listées ci-dessus et à remplacer le chargé de transports pendant ses absences.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat sera conclu pour une durée initiale d’un (1) an.

À l’issue de cette période initiale, le contrat pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période supplémentaire d’un (1) an chacune, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/06/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/06/2021
Heure locale: 16:01

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le contrat sera conclu pour une durée initiale d’un (1) an.

À l’issue de cette période initiale, le contrat pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période supplémentaire d’un (1) an chacune, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2021