Services - 238600-2021

12/05/2021    S92

France-Saint-Paul-lez-Durance: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

2021/S 092-238600

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA — Centre de Cadarache
Numéro national d'identification: 77568501900405
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SMA/BADN
Ville: Saint-Paul-lez-Durance
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13108
Pays: France
Point(s) de contact: Charlotte Duvnjak
Courriel: charlotte.duvnjak@cea.fr
Téléphone: +33 442253876
Fax: +33 442252377
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de service relatives à la gestion, à la surveillance et au suivi des filières d’évacuation de déchets radioactifs du Centre de Cadarache

Numéro de référence: B21-00137-CDA
II.1.2)Code CPV principal
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le phasage des prestations fermes se décompose comme suit:

— phase de recouvrement;

— gestion et suivi des prévisions des flux de déchets;

— gestion et suivi des filières;

— gestion et suivi des actions de surveillance;

— réalisation des tâches et actions de reporting;

— prestations spécifiques.

Il est prévu une prestation optionnelle de réversibilité sortante (Tfin — quinze jours).

Au titre des prestations hors forfait, il sera demandé au titulaire:

— saisie de données dans les applications du CEA;

— soutien à la saisie Caraïbes;

— rédaction de documents afférents à des dossiers techniques;

— la réalisation des actions de surveillance sur des installations hors du centre du CEA de Cadarache ou sur des installations sur le Centre de Cadarache, pour des actions spécifiques (exemple: le contrôle visuel de colis — participation à une ouverture de caisson etc.).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, Centre de Cadarache, 13108 Saint-Paul-lez-Durance Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Tel qu’indiqué au paragraphe 4 et paragraphe 5 du cahier des charges, le phasage des prestations fermes se décompose comme suit:

— phase de recouvrement;

— gestion et suivi des prévisions des flux de déchets;

— gestion et suivi des filières;

— gestion et suivi des actions de surveillance;

— réalisation des tâches et actions de reporting;

— prestations spécifiques.

Tel qu’indiqué au paragraphe 4.3 du cahier des charges, il est prévu à titre optionnel une phase de transfert de compétences en fin de marché. Cette prestation, si elle est levée débutera à compter du Tfin — quinze jours. À l'échéance du marché, que celle-ci soit normale ou anticipée du marché, le CEA ou un tiers mandaté par lui doit pouvoir reprendre sans difficulté l’exploitation et la gestion des domaines concernés par la prestation.

Le détail de cette prestation est décrit au paragraphe 3.3 du cahier des charges.

Tel qu’énoncé au paragraphe 5.5 du cahier des charges, à la demande du CEA, le titulaire pourra être amené à effectuer des prestations dites hors forfait:

— saisie de données dans les applications du CEA;

— soutien à la saisie Caraïbes dans le cas de producteurs évacuant très peu de déchets ou n’ayant pas utilisé Caraïbes à une année de sa formation;

— rédaction de documents afférents à des dossiers techniques (par exemple des recherches et analyses de données afférentes aux déchets);

— la réalisation des actions de surveillance sur des installations hors du centre du CEA de Cadarache (ces actions sont détaillées au paragraphe 4.3.1) ou sur des installations sur le Centre de Cadarache, pour des actions spécifiques (exemple: le contrôle visuel de colis — participation à une ouverture de caisson etc.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 37
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant:

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe;

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante:

https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/07/2021
Heure locale: 15:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/07/2021
Heure locale: 15:30
Lieu:

CEA/Cadarache, 13108 Saint-Paul-lez-Durance Cedex, bâtiment 122.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2021