Services - 238601-2021

12/05/2021    S92

France-Lille: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2021/S 092-238601

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro national d'identification: 37807214400090
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: masseman@partenordhabitat.fr
Téléphone: +33 320785600
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.partenordhabitat.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation de 136 logements, à Nieppe, rue de la Lys, rue Élie Poissonnier, et cité des Trois Rois

Numéro de référence: 21267
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les missions confiées au maître d'œuvre sont les missions de base pour un ouvrage de bâtiment (réhabilitation), auxquelles s'ajoutent les missions de diagnostic technique, de diagnostic énergétique, de simulation thermique dynamique et d'OPC.

La durée des études est de douze mois. La durée prévisionnelle des travaux est de 18 mois. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est juillet 2022. L'enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux: 6 120 000,00 EUR HT.

Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du 1er élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie de parfait achèvement. L'amélioration des performances thermiques devra atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C, soit environ 120 Kwh/m2 an.

Typologie des logements concernés:

— 32 T2,

— 72 T3,

— 32 T4.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Les missions confiées au maître d'œuvre sont les missions de base pour un ouvrage de bâtiment (réhabilitation), auxquelles s'ajoutent les missions de diagnostic technique, de diagnostic énergétique, de simulation thermique dynamique et d'OPC.

La durée des études est de douze mois. La durée prévisionnelle des travaux est de 18 mois. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est juillet 2022. L'enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux: 6 120 000,00 EUR HT.

Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du 1er élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie de parfait achèvement. L'amélioration des performances thermiques devra atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C, soit environ 120 Kwh/m2 an.

Typologie des logements concernés:

— 32 T2,

— 72 T3,

— 32 T4.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

L'opération sera financée par des fonds FEDER et des subventions départementales.

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

a) La lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse:

Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Important: en cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1: le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G);

b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante:

Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

d) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

c) Pour les architectes, copie de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France;

e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

f) La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint;

g) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Dans le cas d'un groupement de maîtres d'œuvres, les pièces mentionnées ci-avant seront fournies pour chaque membre du groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants:

— architecture;

— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC);

— ingénierie en thermique du bâtiment;

— analyse des diagnostics amiante et plomb.

L'architecte devra être assuré, inscrit au tableau de l'ordre des architectes et habilité à exercer son activité en France.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.

Les candidats indiqueront la forme juridique du groupement dans la lettre de candidature et dans l'acte d'engagement du marché.

Le mandataire sera désigné par l'équipe.

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Partenord Habitat.

Une annexe à l'acte d'engagement précisera la répartition des prestations et des paiements entre les cotraitants.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/06/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/06/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/

Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance conformément aux R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le versement de l'avance sera effectué dans un délai de 30 (trente) jours après la réception d'une simple demande du titulaire, formulée après la date d'effet de la notification du marché, et accompagnée de la garantie prévue. Dans le cas où une avance serait accordée au titulaire, ce dernier devra constituer une garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire.

Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «Copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00).

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site internet: https://www.marches-publics.info/

Le numéro de procédure attribué à ce dossier est le 20597.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2021