Services - 238669-2021

12/05/2021    S92

France-Marseille: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2021/S 092-238669

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Soleam
Adresse postale: 49 La Canebière — CS 80024
Ville: Marseille Cedex 01
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13232
Pays: France
Point(s) de contact: David Russac, responsable marchés
Courriel: servicemarches@soleam.net
Téléphone: +33 488919191
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.soleam.net/nos-marches/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_P9XAL0thlW
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_P9XAL0thlW
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_P9XAL0thlW
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_qsB2rx2CRu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale (SPL)
I.5)Activité principale
Autre activité: Société publique locale (SPL)

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

(Opération 327 — aAGV La Ciotat) — maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage à La Ciotat (13600)

Numéro de référence: 2020-SOLE-0073
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La Métropole Aix-Marseille Provence a confié à la Soleam, le projet de construction et d'aménagement d'une aire d'accueil pour les gens du voyage sur la commune de La Ciotat, via une convention de mandat. Le terrain sur lequel est prévue la création d'une aire d'accueil des gens du voyage aura une capacité maximale de 25 places, soit 50 places caravanes.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Avenue Emile Bodin, 13600 La Ciotat.

II.2.4)Description des prestations:

Le détail des missions est le suivant:

— éléments de mission de base:

—— Avant-projet sommaire (APS),

—— Avant-projet définitif (y compris PC) (APD),

—— études de projet (PRO),

—— assistance pour la passation du contrat de travaux (ACT),

—— conformité et VISA d'exécution au projet (VISA),

—— Direction de l'exécution des travaux (DET),

—— Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (AOR);

— éléments de missions complémentaires:

—— mission de synthèse (SYN),

—— mission de coordination des Systèmes de sécurité incendie (SSI),

—— mission de Traitement de la signalétique et extérieure (TDS),

—— mission environnementale de Simulation thermique dynamique (STD),

—— établissement de la décomposition détaillée des quantités et des prix qui doit être détaillée et remise dès l'APD sur la base d'avant-métrés à produire et à remettre au MOA (DQE),

—— assistance pour la gestion des services concédés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou à défaut un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visé par la Directive européenne nº 85384/CEE du 10.6.1985 mise à jour le 28.11.2001 concernant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dans le domaine de l'architecture;

— la liste et copie des certificats Opqibi et Opqtecc (ou similaires en France et en Europe), en cours de validité.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Dossier technique composé des éléments suivants:

— cadre type 1: la grille de synthèse de présentation de l'équipe aux formats .doc et .pdf;

— cadre type 2: la grille de présentation des références .doc et .pdf.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le mandataire sera obligatoirement l'architecte. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Cette interdiction de candidatures multiples ne concerne que les compétences de l'architecte.

L'équipe de maitrise d'œuvre justifiera obligatoirement des compétences suivantes:

— architecture,

— ingénierie TCE (fluides, thermiques, structures, acoustiques, VRD, paysagiste...),

— économiste,

— un BET Qualité environnemental/développement durable.

Critères de sélection des concurrents au vu du dossier de candidature (conformément aux conditions de participation énoncées à l'annexe 1 à l'AAPC): les candidats ou groupements candidats recevables seront classés selon les deux critères suivants, pondérés comme indiqué ci-dessous:

— critère 1: compétences et capacités du candidat ou de l'équipe: pondéré à 50 %.

Ce critère analysera notamment la pertinence de la composition de l'équipe au regard des compétences demandées et de la nature du projet (la présentation de compétences complémentaires pertinentes en relation avec le domaine de la consultation pourra être considérée comme un plus), les moyens humains et matériels envisagés pour l'opération ainsi que le degré d'expérience, d'études et de recherches effectuées pour des expériences similaires.

Une note de 1 à 4 sera attribuée aux candidats selon les appréciations suivantes:

—— 1 pour insuffisante,

—— 2 pour moyenne,

—— 3 pour satisfaisant,

—— 4 pour très satisfaisant;

— critère 2: références professionnelles, analysées à partir des éléments fournis pour justifier des références requises: pondéré à 50 %.

Ce critère analysera notamment la pertinence des cinq références présentées de dimension et de complexité équivalentes à celle du projet envisagé (la présentation de références en matière d'aménagement d'aires d'accueil de gens du voyage pourra être considérée comme un plus).

Une note de 1 à 4 sera attribuée aux candidats selon les appréciations suivantes:

—— 1 pour insuffisante,

—— 2 pour moyenne,

—— 3 pour satisfaisant,

—— 4 pour très satisfaisant.

Il est précisé que selon les cas des notes comportant des demi-points peuvent être attribuées. La note finale sur 8 sera obtenue par addition des notes des deux critères. Critères de jugement des offres au stade de l'offre:

— C1: valeur technique 60,0 %,

—— SC1.1- méthodologie mise en œuvre pour (40,0 %):

——— la prise en compte des contraintes règlementaires et administratives;

——— la prise en compte des spécificités du site et de son environnement immédiat;

—— SC1.2- organisation et répartition des tâches de l'équipe dédiée par élément de mission (avec fourniture d'un organigramme) (30,0 %);

—— SC1.3- délai d'exécution et phasage des études de travaux avec fourniture d'un planning (30,0 %);

C2: prix des prestations 40,0 %.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative);

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2021