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Marché de travaux - 238699-2022

06/05/2022    S89

France-Le Faou: Travaux de préparation et de dégagement de chantier

2022/S 089-238699

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: PARC NATUREL REGIONAL D'ARMORIQUE
Numéro national d'identification: 252 901 053 00014
Adresse postale: 15 PLACE AUX FOIRES
Ville: LE FAOU
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29590
Pays: France
Courriel: commande.publique@pnr-armorique.fr
Téléphone: +33 0298819008
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pnr-armorique.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: syndicat mixte
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

TRAVAUX FORESTIERS DE RESTAURATION DE LANDES ET DE TOURBIERES - SITES NATURA 2000

II.1.2)Code CPV principal
45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

TRAVAUX FORESTIERS DE RESTAURATION DE LANDES ET DE TOURBIERES - SITES NATURA 2000

PROJET LIFE ARMORICAN HEATHS LIFE19NAT/FR/000258

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ABATTAGE MECANISE, FACONNAGE DU BOIS, DEBARDAGE ET EXPORTATION

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

ABATTAGE MECANISE, FACONNAGE DU BOIS, DEBARDAGE ET EXPORTATION

ACCORD CADRES A BONS DE COMMANDE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

PROJET LIFE ARMORICAN HEATHS LIFE19NAT/FR/000258

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ABATTAGE NON MECANISABLE, FACONNAGE DU BOIS, DEBARDAGE ET EXPORTATION

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

ABATTAGE NON-MECANISABLE, FACONNAGE DU BOIS, DEBARDAGE ET EXPORTATION

ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

PROJET LIFE ARMORICAN HEATHS LIFE19NAT/FR/000258

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

REOUVERTURE DE LANDES ET EXPORTATION DES REMANENTS

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

REOUVERTURE DE LANDES ET EXPORTATION DES REMANENTS

ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

PROJET LIFE ARMORICAN HEATHS LIFE19NAT/FR/000258

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

COUPE DE JEUNES RESINEUX (MARCHE RESERVE)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

COUPE DE JEUNES RESINEUX

MARCHE RESERVE

ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDES

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

PROJET LIFE ARMORICAN HEATHS LIFE19NAT/FR/000258

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

EXPORTATION PAR CABLE-MAT

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

EXPORTATION PAR CABLE MAT

ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

PROJET LIFE ARMORICAN HEATHS LIFE19NAT/FR/000258

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

SEUL LE LOT 4 COUPE DE RESINEUX EST CONSERNE PAR LE MARCHE RESERVE

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/05/2022
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/05/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/05/2022