Bauleistung - 238728-2020

25/05/2020    S100

Belgien-Jambes: Straßenarbeiten

2020/S 100-238728

Auftragsbekanntmachung

Bauauftrag

Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: RW-SPW-O8.08.01 — mobilité infrastructures — département du réseau de Namur et du Luxembourg — direction des routes de Namur
Nationale Identifikationsnummer: 0316.381.138_603181
Postanschrift: Avenue Gouverneur Bovesse 37
Ort: Jambes
NUTS-Code: BE352 Arr. Namur
Postleitzahl: 5100
Land: Belgien
E-Mail: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Telefon: +32 81320911

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: http://www.wallonie.be

Adresse des Beschafferprofils: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=374853

I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung
I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=374853
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
Regional- oder Kommunalbehörde
I.5)Haupttätigkeit(en)
Allgemeine öffentliche Verwaltung

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Renouvellement de revêtements par programme PMS sur le réseau routier non-structurant de la direction des routes de Namur

Referenznummer der Bekanntmachung: SPW-MI08.1-08.08.01-200965-F02_0
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
45233140 Straßenarbeiten
II.1.3)Art des Auftrags
Bauauftrag
II.1.4)Kurze Beschreibung:

Le présent marché est un marché sujet à commandes qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier géré par la direction des routes de Namur. Il s’étend en fonction des divisions sur les districts routiers de Floreffe, Spy, Bouge, Philippeville, Ciney, Sinsin, Gedinne.

Description des travaux: voir le détail dans le cahier spécial des charges.

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: BE35 Prov. Namur
Hauptort der Ausführung:

Sur le réseau routier géré par la direction des routes de Namur. Il s’étend en fonction des divisions sur les districts routiers de Floreffe, Spy, Bouge, Philippeville, Ciney, Sinsin, Gedinne.

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Le présent marché est un marché sujet à commandes qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier géré par la Direction des Routes de Namur. Il s’étend en fonction des divisions sur les Districts routiers de Floreffe, Spy, Bouge, Philippeville, Ciney, Sinsin, Gedinne.

Description des travaux: voir dans le cahier spécial des charges.

II.2.5)Zuschlagskriterien
Die nachstehenden Kriterien
Preis
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 48
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: nein
II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Au point II.2.7) Durée du marché: les commandes seront passée pendant une période de 48 mois à dater de la conclusion du marché.

Ce délai peut être prolongé de 120 jours calendrier à la demande du pouvoir adjudicateur. L’ordre de prolongation sera notifié à l’adjudicataire avant l’échéance du délai initial du marché. Les travaux commandés durant cette période supplémentaire sont exécutés selon les mêmes conditions contractuelles et au même prix.

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

1.1. Motifs d’exclusion

a) Motifs d’exclusion obligatoire

Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17.6. 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18.4. 2017.

L’exclusion d’un soumissionnaire s’applique également lorsque la personne concernée est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein;

b) Motifs d’exclusion facultative

Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du

17.6. 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article;

c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)

Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.

1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP)

Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.

Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.

--- 1.3. Critères de sélection

Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20.3.1991) comme précisé ci-dessous:

Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 5 (correspondant au volume annuel présumé des commandes).

—— l’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver.

Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20.3.1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site internet du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie;

—— le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre état membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge.

Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20.3.1991 ni dans un autre état membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.

--- 1.4. Document unique de marché européen

Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans les documents du marché.

NB: 1) le formulaire du DUME est uniquement accessible en version électronique sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr

2) si le soumissionnaire est un groupement d’opérateurs sans personnalité juridique, chaque membre du groupement doit remplir un DUME distinct.

Le soumissionnaire ne doit pas remplir les parties IV et V du DUME.

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 5 (correspondant au volume annuel présumé des commandes).

Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 5 (correspondant au volume annuel présumé des commandes).

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 5 (correspondant au volume annuel présumé des commandes).

Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

Classe: classe 5: jusqu'à 1 810 000 EUR, catégorie: C5.

III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen
III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:
III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Offenes Verfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs
IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: nein
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 23/06/2020
Ortszeit: 11:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
Laufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote
Tag: 23/06/2020
Ortszeit: 11:00
Ort:

Ouverture électronique.

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen
Die elektronische Rechnungsstellung wird akzeptiert
VI.3)Zusätzliche Angaben:

Objet et Importance du marché

Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché est un marché sujet à commandes qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement management system) sur le réseau routier géré par la direction des routes de Namur. Il s’étend en fonction des divisions sur les districts routiers de Floreffe, Spy, Bouge, Philippeville, Ciney, Sinsin, Gedinne.

Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le pouvoir adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges.

Le montant minimal de toutes les commandes du marché est fixé à 1 200 000 EUR TVAC pour la durée totale du marché.

Le montant maximal de toutes les commandes du marché est de 8 000 000 EUR TVAC pour la durée totale du marché.

NB: la conclusion du marché ne donne aucun droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Les bénéficiaires pouvant faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges par d’autres entreprises ou par leurs propres services. L’adjudicataire ne peut prétendre de ce chef à une quelconque indemnité.

Ce marché est subdivisé en trois divisions, chacune d’entre-elles étant relative au lieu et/ou au moment des prestations à exécuter:

Voir le détail dans le cahier spécial des charges.(p 5 à 10) au point II.2.7).

Durée du marché

Les commandes seront passée pendant une période de 48 mois à dater de la conclusion du marché.

Ce délai peut être prolongé de 120 jours calendrier à la demande du pouvoir adjudicateur. L’ordre de prolongation sera notifié à l’adjudicataire avant l’échéance du délai initial du marché. Les travaux commandés durant cette période supplémentaire sont exécutés selon les mêmes conditions contractuelles et aux mêmes prix.

Cependant, la fin du marché peut intervenir anticipativement lorsque le montant maximal des commandes est atteint.

Les travaux à exécuter lors de chaque commande font l'objet d'un bon de commande. Ce bon comportera la date de début des travaux (entre le 15e et 45 e jour qui suit la transmission du bon de commande). Le délai d’exécution d’une commande est convenu entre les parties. À défaut, le délai accordé pour l’exécution d’une commande est de maximum cinq jours ouvrables par tranche de 100 000 EUR de travaux.

Ce délai doit être compris comme un délai partiel, les délais partiels étant de rigueur dans le cadre de ce marché.

Introduction des offres uniquement par voie électronique via la plate-forme e-Procurement.

Voici les coordonnées en cas de problème avec la plate-forme:

SPF Stratégie et Appui — Service e-Procurement WTC III

Boulevard Simon Bolivar 30 1000 Bruxelles

www.publicprocurement.bee.proc@publicprocurement.be

Tél.: Helpdesk: +32 27408000

Heures d’ouverture: 8 h 30 -12 h 00 et 13 h 15 - 16 h 30.

Il s’agit d’un avis de marché européen, dés lors, il sera demandé à chaque soumissionnaire de remplir le DUME en ligne. Un lien sera téléchargeable via l’avis de marché.

Plus d’informations sur https://dume.publicprocurement.be

Absence de DUME lors de la remise de l’offre = irrégularité substantielle.

Lors de remise des offres sur e-Tendering, bien veiller à signer le rapport de dépôt des offres électroniquement

Conformément à l’article 42 de l’arrêté royal du 18.4.2017, dans le cadre d’une procédure ouverte, le soumissionnaire ne doit pas signer individuellement l’offre et ses annexes, au moment où ces derniers sont chargés sur la plate-forme électronique. Ces documents sont signés de manière globale par l’apposition d’une signature sur le rapport de dépôt y afférent.

Le rapport de dépôt visé à l’article 42, doit être revêtu d’une signature électronique qualifiée.

Les signatures visées à l’article 43 sont émises par la ou les personne(s) compétente(s) ou mandatée(s) à engager le soumissionnaire.

Lorsque le rapport de dépôt est signé par un mandataire, celui-ci mentionne clairement son (ses) mandant(s). Le mandataire joint l’acte électronique authentique ou sous seing privé qui lui accorde ses pouvoirs ou une copie scannée de la procuration. Il fait éventuellement référence au numéro de l’annexe du Moniteur Belge qui a publié l’extrait de l’acte concerné. Lorsque l’offre est remise par un groupement sans personnalité juridique, chacun de ses participants se conforme aux dispositions précitées.

La plate-forme e-Procurement détermine si la signature électronique de l’offre introduite est conforme aux exigences réglementaires en la matière. De plus amples informations se trouvent sur le site web: http://www.publicprocurement.be ou via le e-Procurement Helpdesk au numéro +32 27905200.

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Conseil d'État
Postanschrift: Rue de la Science 33
Ort: Bruxelles
Postleitzahl: 1040
Land: Belgien
E-Mail: info@raadvst-consetat.be

Internet-Adresse: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Médiateur de la Wallonie et de la fédération Wallonie-Bruxelles
Postanschrift: Rue Lucien Namèche 54
Ort: Namur
Postleitzahl: 5000
Land: Belgien
E-Mail: courrier@le-mediateur.be

Internet-Adresse: www.le-mediateur.be

VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:

— demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de quinze jours à dater de la publication;

— demande d'annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision.

VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
Offizielle Bezeichnung: RW-SPW-O8.08.01— mobilité infrastructures — département du réseau de Namur et du Luxembourg — direction des routes de Namur
Postanschrift: Avenue Gouverneur Bovesse 37
Ort: Jambes
Postleitzahl: 5100
Land: Belgien
E-Mail: xxx@spw.wallonie.be
Telefon: +32 81320911

Internet-Adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=374853

VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
19/05/2020