Teenused - 238730-2017

24/06/2017    S119    Parlement européen - Services - Concession de services - Procédure d'attribution de concession 

Belgique-Bruxelles: Concession d'un dépôt de nettoyage à sec situé dans le bâtiment Altiero Spinelli du Parlement européen à Bruxelles

2017/S 119-238730

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: rue Wiertz 60
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 1047
Pays: Belgique
Point(s) de contact: direction des infrastructures
Courriel: INLO.AO.DIR.A@europarl.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://europarl.europa.eu

I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2453
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: service du courrier officiel, bâtiment Altiero Spinelli, rue Wiertz 60, direction générale des infrastructures et de la logistique, direction A — Infrastructures
Ville: Bruxelles
Code postal: 1047
Pays: Belgique
Point(s) de contact: service d'assistance à la maintenance, bureau RMD 04J024
Courriel: INLO.AO.DIR.A@europarl.europa.eu
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://europarl.europa.eu

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concession d'un dépôt de nettoyage à sec situé dans le bâtiment Altiero Spinelli du Parlement européen à Bruxelles.

Numéro de référence: 06A50/2017/M024.
II.1.2)Code CPV principal
98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Concession d'un dépôt de nettoyage à sec situé dans le bâtiment Altiero Spinelli du Parlement européen à Bruxelles.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 475 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Lieu principal d'exécution:

Bruxelles.

II.2.4)Description des prestations:

Concession d'un dépôt de nettoyage à sec situé dans le bâtiment Altiero Spinelli du Parlement européen à Bruxelles.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

la participation à cette procédure de mise en concurrence est ouverte, dans les mêmes conditions, à toutes les personnes physiques, morales et entités publiques relevant du domaine d'application des traités — notamment toutes les personnes et entités d'un État membre de l'Union européenne — et à toutes les personnes physiques, morales et entités publiques d'un pays tiers ayant conclu avec l'Union européenne un accord particulier dans le domaine des concessions, dans les conditions prévues par cet accord.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

1. le soumissionnaire doit justifier de la réalisation d'un chiffre d'affaires annuel minimal de 190 000 EUR au cours des 3 derniers exercices clôturés;

2. assurance responsabilité civile en cours de validité.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. états financiers (rapport annuel) des 3 derniers exercices clos;

2. police d'assurance et quittance des primes.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

le soumissionnaire doit justifier qu'il exploite depuis 5 ans au minimum une activité reprise au classement NACE Rév. 2 sous le no 96.01 (ou équivalent dans le pays d'origine du soumissionnaire), soit en tant qu'entrepreneur indépendant, soit en tant que gérant («tiers indépendant»).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

tout justificatif établissant que le soumissionnaire exploite depuis 5 ans au minimum une activité reprise au classement NACE Rév. 2 sous le no 96.01 (ou équivalent dans le pays d'origine du soumissionnaire), soit en tant qu'entrepreneur indépendant, soit en tant que gérant («tiers indépendant»).

III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2)Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession:
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 08/08/2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2022.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le Parlement européen organisera une visite obligatoire des lieux qui aura lieu le 4.7.2017 (10:00). Le rendez-vous est donné au centre d'accréditation du bâtiment Altiero Spinelli du Parlement européen, Bruxelles, Belgique.

2 représentants au maximum par société peuvent y participer. Afin de permettre de préparer votre laissez-passer, veuillez communiquer par courriel à l'adresse suivante (INLO.AO.DIR.A@europarl.europa.eu), 2 jours ouvrables avant la visite, le nom de votre société et le nom, la fonction, le numéro de carte d'identité et la date de naissance des participants. Votre inscription vous sera confirmée par courriel.

Les éventuels frais de déplacement liés à la visite des lieux seront à votre propre charge et ne peuvent faire l'objet d'un remboursement par le Parlement européen.

La participation à la visite des lieux est obligatoire: seuls ceux qui y ont participé seront autorisés à soumissionner.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: cfi.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1

Adresse internet: http://www.curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Courriel: euro-ombudsman@europarl.europa.eu
Téléphone: +33 388172313

Adresse internet: http://www.ombudsman.europa.eu

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/06/2017