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Services - 238730-2018

05/06/2018    S105

Belgique-Bruxelles: Assistance technique à l’évaluation du progrès de l’implémentation de l’article 7 de la Directive d’Efficacité Énergétique (DEE) et à la préparation de la politique d’exécution en vue de la nouvelle période d’obligation 2021-2030

2018/S 105-238730

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Directorate-General for Energy,
Adresse postale: Rue Demot 24
Ville: Brussels
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Courriel: ENER-C3-eTENDERS-2017@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ec.europa.eu/energy/en/funding-and-contracts/calls-tender
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3370
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Autre activité: Efficacité énergétique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance technique à l’évaluation du progrès de l’implémentation de l’article 7 de la Directive d’Efficacité Énergétique (DEE) et à la préparation de la politique d’exécution en vue de la nouvelle période d’obligation 2021-2030

Numéro de référence: ENER/C3/2018/447/02
II.1.2)Code CPV principal
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mise à disposition d’une assistance technique au soutien de la commission qui évaluera l’exécution de l’article 7 de la DEE et de son annexe V associée pour la période d’obligation 2014-2020 en cours, notamment la surveillance des progrès effectués quant aux exigences d’économie des ressources d’énergie nationales prévues pour 2020 dans tous les états membres, comme prévu par l’article 7, y compris une évaluation spécifique de l’efficacité de l’EEOS, l’instrument politique standard de l’article 7 de la DEE.

Le marché inclura également une assistance technique en soutien à la commission dans un cadre de préparation à la politique d’exécution en vue de la nouvelle période d’obligation 2021-2030 à travers l’assistance à l’actualisation de la note d’orientation de l’article de 7 de la DEE, afin de refléter les dispositions revues par l’article 7 et son annexe V associée, qui ont été déposés par la commission pour la révision de la DEE et la réglementation de la gouvernance.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73210000 Services de conseil en recherche
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
II.2.4)Description des prestations:

Pour toute la durée de ce marché, l’assistance technique inclura les taches suivantes liées à l’article 7 et son annexe V de la DEE recouvrant tous les états membres et, si applicable, les dispositions respectives de la directive d’efficacité énergétique, la directive d’électricité et la réglementation de la gouvernance.

1. Soutenir la commission avec l’analyse et l’évaluation continue de l’exécution de l’article 7 et de l’annexe V,

2. fournir l’évaluation des progrès effectués quant aux économies d’énergie exigées selon l’article 7 pour la période 2014-2020, évaluer l’efficacité des plans d’obligation d’efficacité énergétique et donner des exemples des meilleures pratiques,

3. apporter des recommandations concrètes pour une actualisation des conseils pour l’exécution de l’article 7 pour la période 2021-2030.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Programme de travail H2020 2018-2020
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/08/2018
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/08/2018
Heure locale: 11:00
Lieu:

24 rue Demot, office 4/101, Directorate-General for Energy, unit C3, 1040 Brussels, Belgique

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les soumissionnaires pourront assister à la réunion, mais ne pourront être représentés que par une seule personne. Au terme de la séance d'ouverture des offres, le président de la commission d'ouverture indiquera le nom des soumissionnaires et la décision prise quant à la recevabilité de chaque offre. Les prix indiqués dans les offres ne seront pas communiqués.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/05/2018