Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleAutre activité: Efficacité énergétique
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Assistance technique à l’évaluation du progrès de l’implémentation de l’article 7 de la Directive d’Efficacité Énergétique (DEE) et à la préparation de la politique d’exécution en vue de la nouvelle période d’obligation 2021-2030
Numéro de référence: ENER/C3/2018/447/02
II.1.2)Code CPV principal73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Mise à disposition d’une assistance technique au soutien de la commission qui évaluera l’exécution de l’article 7 de la DEE et de son annexe V associée pour la période d’obligation 2014-2020 en cours, notamment la surveillance des progrès effectués quant aux exigences d’économie des ressources d’énergie nationales prévues pour 2020 dans tous les états membres, comme prévu par l’article 7, y compris une évaluation spécifique de l’efficacité de l’EEOS, l’instrument politique standard de l’article 7 de la DEE.
Le marché inclura également une assistance technique en soutien à la commission dans un cadre de préparation à la politique d’exécution en vue de la nouvelle période d’obligation 2021-2030 à travers l’assistance à l’actualisation de la note d’orientation de l’article de 7 de la DEE, afin de refléter les dispositions revues par l’article 7 et son annexe V associée, qui ont été déposés par la commission pour la révision de la DEE et la réglementation de la gouvernance.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)73210000 Services de conseil en recherche
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
II.2.4)Description des prestations:
Pour toute la durée de ce marché, l’assistance technique inclura les taches suivantes liées à l’article 7 et son annexe V de la DEE recouvrant tous les états membres et, si applicable, les dispositions respectives de la directive d’efficacité énergétique, la directive d’électricité et la réglementation de la gouvernance.
1. Soutenir la commission avec l’analyse et l’évaluation continue de l’exécution de l’article 7 et de l’annexe V,
2. fournir l’évaluation des progrès effectués quant aux économies d’énergie exigées selon l’article 7 pour la période 2014-2020, évaluer l’efficacité des plans d’obligation d’efficacité énergétique et donner des exemples des meilleures pratiques,
3. apporter des recommandations concrètes pour une actualisation des conseils pour l’exécution de l’article 7 pour la période 2021-2030.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en jours: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Programme de travail H2020 2018-2020
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 21/08/2018
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 23/08/2018
Heure locale: 11:00
Lieu:
24 rue Demot, office 4/101, Directorate-General for Energy, unit C3, 1040 Brussels, Belgique
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les soumissionnaires pourront assister à la réunion, mais ne pourront être représentés que par une seule personne. Au terme de la séance d'ouverture des offres, le président de la commission d'ouverture indiquera le nom des soumissionnaires et la décision prise quant à la recevabilité de chaque offre. Les prix indiqués dans les offres ne seront pas communiqués.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/05/2018