Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75013
Pays: France
Point(s) de contact: DFA/SDA — Bureau des marchés
Courriel:
Dfa-bmep@paris.frAdresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Travaux d'aménagement d'espaces verts relatifs au prolongement du tramway T3 de la Porte d'Asnières (Paris 17e) à la Porte Dauphine (Paris 16e)
Numéro de référence: 2000236
II.1.2)Code CPV principal45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Travaux d'aménagement d'espaces verts relatifs au prolongement du tramway T3 de la Porte d'Asnières (Paris 17e) à la Porte Dauphine (Paris 16e).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
Travaux d'aménagement d'espaces verts relatifs au prolongement du tramway T3 de la Porte d'Asnières (Paris 17e) à la Porte Dauphine (Paris 16e).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 73
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement fournir les éléments suivants: imprimés DC1 et DC2.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
a) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date, et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
b) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
c) le questionnaire «Promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche des progrès».
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les candidats doivent justifier de l'ensemble des qualifications suivantes (identification professionnelle de la FNTP):
— qualipaysage P120: création de jardins et d'espaces verts, ou équivalent;
— qualipaysage E131: entretien de jardins et d'espaces verts, ou équivalent.
La preuve de la capacité du soumissionnaire peut toutefois être apportée par tout moyen.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Le marché comporte des dispositions à caractère social et environnemental décrites aux articles 1.5.1 et 1.5.2 du CCAP.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 15/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 15/07/2020
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Le marché est traité à prix unitaires à quantités définies. La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'acceptation du décompte général et définitif du marché.
À titre indicatif, la durée du marché est de 73 mois:
— 37 mois de travaux;
— 36 mois de suivi cultural la durée du marché est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction.
Le soumissionnaire s'engage à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution du marché, une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: introduction des recours avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision. Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/05/2020
