Services - 238745-2021

12/05/2021    S92

France-Nantes: Services de sécurité et d'ordre public

2021/S 092-238745

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPL La Cité le centre des congrès de Nantes
Adresse postale: 5 rue de Valmy, BP 24102
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44041
Pays: France
Point(s) de contact: Yann Raguin
Courriel: juridique@lacite-nantes.fr
Téléphone: +33 251882093
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lacite-nantes.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://lacite-nantes.e-marchespublics.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://lacite-nantes.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://lacite-nantes.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SPL
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion et développement de manifestations à caractère économique et culturel

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour la sécurité incendie, la surveillance du bâtiment et le service d'ordre de La Cité des congrès de Nantes

Numéro de référence: M21005
II.1.2)Code CPV principal
75240000 Services de sécurité et d'ordre public
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement est de référencer un prestataire par lot pouvant réaliser des missions «sécurité incendie, surveillance du bâtiment» et «service d'ordre» de La Cité le centre des congrès de Nantes.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sécurité incendie et surveillance du bâtiment

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75251000 Services d'incendie
79714000 Services de surveillance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

La Cité des congrès de Nantes.

II.2.4)Description des prestations:

Sécurité incendie et surveillance du bâtiment.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter du 10.11.2021. Il est reconductible trois fois un an par décision tacite prise par le pouvoir adjudicateur sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Service d'ordre courant

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75240000 Services de sécurité et d'ordre public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

La Cité des congrès de Nantes.

II.2.4)Description des prestations:

Service d'ordre courant.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter du 10.11.2021. Il est reconductible trois fois un an par décision tacite prise par le pouvoir adjudicateur sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Service d'ordre adapté

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75240000 Services de sécurité et d'ordre public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Service d'ordre courant.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter du 10.11.2021. Il est reconductible trois fois un an par décision tacite prise par le pouvoir adjudicateur sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les conditions de participation (candidature) sont précisées à l'article 8.1 du règlement de la consultation. Les modalités de sélection des candidatures sont précisées à l'article 11.1 du règlement de la consultation.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/06/2021
Heure locale: 12:15

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Il est précisé que les critères de jugement des offres de l'accord-cadre sont énoncés à l'article 11.2 du règlement de la consultation.

Le tableau de reprise de personnel contient des données confidentielles et sera transmis, via le profil acheteur, uniquement sur demande écrite du candidat.

Une visite sur site obligatoire est prévue pour tous les lots le mardi 25.5.2021 (10h00). Elle devra être effectuée afin de permettre aux soumissionnaires de proposer une prestation adaptée. Pour participer à cette visite, les candidats doivent avertir La Cité des congrès de Nantes au plus tard le 24.5.2021 (12h00), par écrit via l'outil de messagerie du profil acheteur https://lacite-nantes.e-marchespublics.com/

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: accueil.tj-rennes@justice.fr
Téléphone: +33 299653737
Fax: +33 299310615
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: accueil.tj-rennes@justice.fr
Téléphone: +33 299653737
Fax: +33 299310615
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2021