Services - 238828-2021

12/05/2021    S92

France-Saint-Ouen-sur-Seine: Services récréatifs, culturels et sportifs

2021/S 092-238828

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-Ouen
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code NUTS: FR France
Pays: France
Point(s) de contact: https://www.maximilien.fr/
Courriel: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-ouen.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'organisation de séjours de vacances apprenants à destination des enfants de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine à compter de l'été 2021

II.1.2)Code CPV principal
92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cet accord-cadre porte sur l'organisation de séjours de vacances apprenants labellisés pour les enfants et les jeunes audoniens pour les années 2021 (à compter de juillet 2021) et 2022. Ces séjours devront s'adresser exclusivement à des enfants et jeunes de 6 à 17 ans inscrits dans le dispositif de labellisation «colos apprenants».

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Colonies apprenants pour des enfants de 6 à 10 ans en France (été, automne, hiver, printemps zone C)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55243000 Services de colonies de vacances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Cette prestation concerne l'organisation de séjours labellisés, d'une durée de 5 à 8 jours en centre de vacances en France au cours des vacances d'été, de Toussaint, d'hiver et de printemps de la zone C.

Tranche d'âge: 6-10 ans.

Destination: mer, campagne.

Thématiques: mer, sports, culture, sciences, activités artistiques, linguistique, nature et environnement, base de loisirs.

Hébergement: en dur/en camping.

Le candidat pourra proposer plusieurs lieux de vacances en fonction des tranches d'âge pertinentes, au vu du contenu pédagogique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et marchés subséquents, conclu pour une durée d'un an et demie à compter de sa date de notification (soit du 1.7.2021 à décembre 2022.) Il est renouvelable tacitement une fois pour une durée d'un an (durée maximale de l'accord-cadre: deux ans et demie).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Cinq attributaires maximum sous réserves d'un nombre suffisant d'offres régulières et acceptables.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Colonies apprenants des enfants de 11 à 17 ans en France (été, automne, hiver, printemps zone C)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55243000 Services de colonies de vacances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Cette prestation concerne l'organisation de séjours labellisés, d'une durée de 5 à 8 jours en France au cours des vacances d'été, d'automne, d'hiver et de printemps de la zone C.

Tranche d'âge: 11-17 ans.

Destination: mer, campagne.

Thématiques: mer, sports, sports mécaniques, culture, sciences, activités artistiques, linguistiques, nature et environnement, base de loisirs.

Hébergement: en dur/camping.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et marchés subséquents, conclu pour une durée d'un an et demie à compter de sa date de notification (du 1.7.2021 au 31.12.2022).

Il est renouvelable tacitement une fois pour une durée d'un an (durée maximale de l'accord-cadre: deux ans et demie).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/05/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Documents à fournir quant à l'offre:

L'enveloppe contenant l'offre doit contenir les pièces suivantes:

— l'acte d'engagement complété, tamponné, daté et signé;

— le Cahier des clauses particulières (CCP) dûment signé;

— un Relevé d'identité bancaire (RIB);

— la fiche de séjours, dûment complétée par les candidats, reprenant les caractéristiques de l'offre proposée par thématique de séjour, éventuellement accompagnée d'une documentation commerciale illustrant la proposition du candidat;

— la copie du récépissé de déclaration du séjour et des locaux hébergeant des mineurs, délivré par la DDCS (DDJS le cas échéant);

— la copie de l'attestation d'inscription de l'établissement d'accueil auprès des services départementaux de l'éducation nationale (inscription au répertoire départemental des structures d'accueil pour l'organisation de sorties scolaires);

— la copie de l'attestation de visite de la commission de sécurité moins de trois ans;

— la copie de l'agrément vétérinaire;

— la copie du label «Colos apprenantes» délivré par l'État (année 2020). Pour 2021, les prestataires devront fournir le document dès l'obtention du nouveau label;

— toutes brochures, descriptifs, fiches techniques ou indication qui peuvent apporter un éclairage uniquement sur les séjours proposé par thématique pour chacun des lots;

— une offre de séjours labellisés pour l'été 2021.

À l'appui de son offre et pour chacun des deux lots, les candidats devront également fournir un mémoire technique comprenant les éléments suivants:

— une liste des séjours par thématiques fixés dans le CCP;

— la présentation des différentes activités (qui doivent être en lien avec la préservation de l'environnement) que les enfants pourront pratiquer dans les différents lieux d'hébergement et quel que soit le type de séjour en tenant compte des thématiques et des objectifs pédagogiques fixés dans le CCP (notamment à l'article 4.1);

— la description du processus d'information des familles et de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine durant les séjours à compter du départ et jusqu'au retour des enfants;

— le protocole sanitaire appliqué par l'organisme de séjour.

La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j

La personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

Renseignements administratifs et techniques:

Direction de la commande publique — Unité «Marchés publics» — courriel: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr

Service vacances:

Fatima Tadjer — courriel: ftadjer@mairie-saint-ouen.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Ville: Montreuil
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours gracieux: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: Monsieur le maire de Saint-Ouen-sur-Seine — Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine — 6 place de la République — 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex — tél. +33 149456789;

— référé précontractuel: il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à: Monsieur le préfet de Seine-Saint-Denis — Préfecture de Seine-Saint-Denis — 124 rue Carnot — 93000 Bobigny — tél. +33 141606064;

— référé contractuel: ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Pour ces deux derniers recours, la demande doit être adressée au: Tribunal administratif de Montreuil — 7 rue Catherine Puig — 93100 Montreuil — tél. +33 149202000 — fax: +33 149202099.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2021