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Services - 238864-2021

12/05/2021    S92

France-Toulouse: Service de gestion du réseau d'assainissement

2021/S 092-238864

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Toulouse métropole
Numéro national d'identification: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René-Leduc
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Toulouse
Adresse postale: 1 place du Capitole
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: marchespublics@toulouse-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

21mc0075aoo — maintenance des stations de relevage — années 2021 à 2024 — PR/JM

Numéro de référence: 21mc0075aoo
II.1.2)Code CPV principal
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cette consultation concerne la maintenance à réaliser sur les stations de relevage et de pompage. Les prestations attendues sont: -la maintenance préventive -la maintenance corrective et/ou curative -des prestations d'amélioration. Lieu(x) d'exécution: Ville de Toulouse et territoire de Toulouse Métropole Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et en application de la convention générale 17tm08 du 6 juillet 2017, avec les organismes suivants:

— commune de Toulouse,

— Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement.

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Cette consultation concerne la maintenance à réaliser sur les stations de relevage et de pompage. Les prestations attendues sont:

— la maintenance préventive,

— la maintenance corrective et/ou curative

— des prestations d'amélioration.

Lieu(x) d'exécution: ville de Toulouse et territoire de Toulouse Métropole.

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et en application de la convention générale 17tm08 du 6.7.2017, avec les organismes suivants:

— commune de Toulouse,

— Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement.

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances en matière environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2021. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme, trois fois un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est inférieure ou égale à quatre ans, compte tenu de la durée de la période initiale, laquelle peut être inférieure ou égale à un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr - Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— Tout moyen permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat à réaliser ces prestations.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— Les habilitations électriques adéquates, en cours de validité, pour l'exercice des prestations objet du marché;

— Au moins deux opérateurs devront disposer du certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés concernant la production et la distribution d'eau potable ou la collecte et le traitement des eaux usées nécessité par l'exercice des prestations objet du marché;

— Les opérateurs techniques devront disposer des certifications, habilitations et formations nécessaires et/ou exigées pour le type d'opération pour lequel ils seront mandatés.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/06/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'issue de la dernière période de reconduction.

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info - La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info - Marché à prix mixtes, comprenant une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande sans minimum ni maximum, et un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour la partie à bons de commande. Estimations: pour la partie à bons de commande du marché à prix mixtes, le montant des prestations pour la période initiale du marché est estimé à: 50 000,00 EUR HT, réparti comme suit:

— montant annuel estimé pour la mairie de Toulouse: 15 000 EUR HT,

— montant annuel estimé pour Toulouse Métropole: 35 000 EUR (HT).

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités essentielles de financement et de paiement:

— les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de la mairie de Toulouse et Ressources propres de Toulouse Métropole;

— délai global de paiement: trente jours;

— prix global forfaitaire et prix unitaires, révisés annuellement.

Visites sur site: une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: pour connaître les modalités de la visite obligatoire, les candidats devront prendre contact avec:

— M. Georges d'Artensac, chef du service chauffage-ventilation-climatisation (CVC) georges.d'artensac@toulouse-metropole.fr tel.: +33 561222809 ou Jean-Claude Sanchez, référent marché au service CVC jean-claude.sanchez@toulouse-metropole.fr tel: +33 561229719 compte tenu de la situation sanitaire, les candidats devront se rapprocher du service, huit jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, afin de déterminer les modalités de visite: date, nombre maximal de personnes autorisées, précautions à prendre. Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. De même, ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous-traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement eIDAS du 23.7.2014. Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info - Renseignements sur la dématérialisation: Direction de la commande publique Mme Hana Zarevucka, tél.: +33 562276553, e-mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2021