Services - 238874-2021

12/05/2021    S92

France-Rochefort: Transport non régulier de passagers

2021/S 092-238874

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Numéro national d'identification: 20004176200010
Adresse postale: Parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, CS 50224
Ville: Rochefort
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17304
Pays: France
Courriel: commandepublique@agglo-rochefortocean.fr
Téléphone: +33 546821780
Fax: +33 546997630
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-rochefortocean.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Rochefort
Adresse postale: 119 rue Pierre Loti
Ville: Rochefort
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17301
Pays: France
Courriel: marches.publics@ville-rochefort.fr
Téléphone: +33 546826500
Fax: +33 546826599
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-rochefortocean.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Adresse postale: DCAJCP — Marchés publics, parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin
Ville: Rochefort
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17304
Pays: France
Courriel: commandepublique@agglo-rochefortocean.fr
Téléphone: +33 516843518
Fax: +33 5546997630
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de prestations de transports pour des activités scolaires et périscolaires

Numéro de référence: 1-21s0028
II.1.2)Code CPV principal
60140000 Transport non régulier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Achat de prestations de transports pour des activités scolaires et périscolaires. L'accord-cadre est passé dans le cadre du groupement d'achat.

Prestations de transports pour des activités scolaires et périscolaires, dont la Communauté d'agglomération Rochefort Océan assure la coordination au nom des adhérents suivants:

— adhérent Communauté d'agglomération Rochefort Océan,

— commune d'Échillais,

— commune de Cabariot,

— commune de Fouras,

— commune de La Gripperie,

— commune de Muron,

— commune de Saint-Laurent-de-la-Prée,

— commune de Saint-Nazaire,

— commune de Soubise,

— commune du Breuil-Magné

— SIVOS (B) des écoles primaires de Beaugeay — Moëze — Saint-Froult,

— SIVOS de l'Arnaise,

— SIVOS de Lussant — Moragne — Saint-Coutant-le-Grand,

— ville de Rochefort.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports scolaires — calendrier scolaire – temps scolaire 8h00/16h15

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Transports scolaires — calendrier scolaire — temps scolaire 8h00/16h15.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de la prestation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes d'un an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports scolaires — calendrier scolaire — temps périscolaire 16h15/18h30

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Transports scolaires — calendrier scolaire — temps périscolaire 16h15/18h30.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de la prestation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes d'un an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports scolaires — calendrier scolaire — temps périscolaire les mercredis midi

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Transports scolaires — calendrier scolaire — temps périscolaire les mercredis midi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de la prestation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes d'un an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports enfants — vacances scolaires — 8h00/18h30

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Transports enfants — vacances scolaires — 8h00/18h30.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de la prestation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes d'un an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Rubrique F du formulaire DC2.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Rubrique G du formulaire DC2.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/06/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics

Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.

Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2021