Marché de travaux - 238896-2020

25/05/2020    S100    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Créteil: Travaux de construction

2020/S 100-238896

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPH — direction technique du patrimoine
Adresse postale: 9 route de Choisy, CS 50079
Ville: Créteil Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94048
Pays: France
Point(s) de contact: Direction technique du patrimoine, M. Ndiaye Alpha, responsable technique qualité
Courriel: Marches-dtp@groupevalophis.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1A2RPEHuQz
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1A2RPEHuQz
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Logements
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de réhabilitation en milieu occupé de 227 logements (sept bâtiments), d'adaptation de logements PMR, de restructuration des halls d'entrées et de création d'ascenseurs

Numéro de référence: DTP/RC48-2/Travaux
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de réhabilitation en milieu occupé de 227 logements (sept bâtiments), d'adaptation de logements PMR, de restructuration des halls d'entrées et de création d'ascenseurs — groupe La Vallée aux Renards à l'Haÿ-les-Rose.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Travaux intérieurs logements (création de sept gaines ascenseurs extérieures comprises).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1) qualité et pertinence des références des candidats en réhabilitations (milieu occupé, milieu amianté, réhabilitation énergétique; certification NF Habitat);

2) qualité et pertinence des références des candidats dans les domaines suivants: thermique, structure, géotechnique;

3) qualité et pertinence des moyens humains de l'entreprise ou du groupement;

4) qualité et pertinence des qualifications de l'entreprise ou du groupement;

5) capacité financière du candidat adapté au volume et à la nature du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Travaux clos et couverts

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1) qualité et pertinence des références des candidats en réhabilitations (milieu occupé, milieu amianté, réhabilitation énergétique; certification NF Habitat);

2) qualité et pertinence des moyens humains de l'entreprise ou du groupement;

3) qualité et pertinence des qualifications de l'entreprise ou du groupement;

4) capacité financière du candidat adapté au volume et à la nature du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— pour le lot 1:

—— Qualibat nº 1552: traitement de l'amiante ou équivalent;

—— Qualibat nº 2111: maçonnerie et ouvrages en béton armé ou équivalent;

—— Qualibat nº 1405: étude d'installation électrique courante ou équivalente;

—— Qualibat nº 1407: étude d'éclairage intérieur courant ou équivalent;

—— Qualibat nº 5113: installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment ou équivalent;

—— Qualibat nº 5312: installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000m2 ou équivalent;

— Pour le lot 2:

—— Qualibat nº 3212: étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée), ou équivalent;

—— Qualibat nº 3512: fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment ou équivalent;

—— Qualibat nº 1552: traitement de l'amiante ou équivalent;

—— Qualibat nº 4411: serrurerie-Métallerie (technicité courante) ou équivalent;

—— Qualibat nº 5321: installation de désenfumage naturel ou équivalent;

—— Qualibat nº 5322: installation de désenfumage mécanique ou équivalent;

—— Qualibat nº 6112: peinture et ravalement (technicité confirmée) ou équivalent;

—— Qualibat nº 7132: isolation thermique par l'extérieur (technicité confirmée) ou équivalent.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (six mois):

— en l'absence de négociation, à compter de la date limite de réception des offres fixée au règlement de la consultation;

— en cas de négociation, à compter de la date limite de remise des offres finales négociées fixée par courrier. La durée prévisionnelle des travaux est de 18 mois (période de préparation de deux mois comprise) à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le délai d'exécution mentionné est un délai global, proposé par le maître d'ouvrage. Le candidat pourra proposer un délai global différent, en précisant, le cas échéant, l'incidence financière de cette modification. Afin de pouvoir respecter les protocoles sanitaires en vigueur liés au Covid-19, les ordres de service seront délivrés en deux temps pour le lot nº 1: travaux intérieurs logements (création de sept gaines ascenseurs extérieurs compris). Dans un premier temps, un OS de préparation de chantier de deux mois sera établi, puis l'OS de démarrage des travaux sera établit à la fin des travaux du lot nº 2: travaux clos et couvert.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Introduction de recours:

— référés précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/05/2020