Services - 239082-2021

12/05/2021    S92

France-Nice: Services de dactylographie

2021/S 092-239082

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: direction de la commande publique 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Nice Cedex 4
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06364
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président de la Métropole
Courriel: dao@nicecotedazur.org
Téléphone: +33 497132000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.e-marches06.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-marches06.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hotel de Ville
Ville: Nice Cedex 4
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06364
Pays: France
Courriel: dao@nicecotedazur.org
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.e-marches06.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

20V1044 — prestations de velotypie VDN/NCA

II.1.2)Code CPV principal
79551000 Services de dactylographie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.

La consultation a pour objet: le présent marché a pour objet d'assurer des prestations de vélotypie pour les besoins de la ville de Nice et de la Métropole Nice-Côte d'Azur.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 228 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Métropole Nice-Côte d'Azur.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande: minimum: 13 000,00 EUR, maximum: 57 000,00 EUR en valeur en EUR HT.

Durée (hors reconduction): douze mois.

Début du marché: à la notification du contrat.

Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

Le marché est passé en groupement de commandes.

Le coordonnateur du groupement ville de Nice attribue, signe et notifie.

Les membres du groupement sont les suivants: ville de Nice et Métropole NCA.

Description du groupement de commande: le groupement de commande est constitué de deux membres: la ville de Nice et la Métropole Nice-Côte d'Azur. La ville de Nice est le coordonnateur qui organise l'ensemble des opérations pour le compte du groupement de commande: attribution, signature et notification de l'accord cadre.

Répartition financière: ville de Nice:

— montant minimal annuel: 8 000,00 EUR HT,

— montant maximal annuel: 32 000,00 EUR HT.

Métropole Nice-Cote-d'Azur:

— montant minimal annuel: 5 000,00 EUR HT,

— montant maximal annuel: 25 000,00 EUR HT.

Les montants globaux du présent marché sont:

— montant minimal annuel: 13 000,00 EUR HT,

— montant maximal annuel: 57 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du Code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 208-507969
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande minimum: 13 000,00 EUR, maximum: 57 000,00 EUR En valeur en EUR (HT) — Durée (hors reconduction): douze mois — Début du marché: à la notification du contrat

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Voxa direct
Numéro national d'identification: 84473374100012
Adresse postale: 8 place de l'Europe
Ville: Herouville-Saint-Clair
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14200
Pays: France
Courriel: contact@voxadirect.com
Téléphone: +33 261536410
Adresse internet: https://www.voxadirect.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 35 580.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

C) Conditions de remise des plis Cf. article 7 du règlement de consultation. Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 35 580,00 EUR HT.

Date de conclusion du contrat: 4.3.2021.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs — CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 4.3.2021 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4e étage Tél. +33 0497134470 — Fax +33 0497132919 courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2021