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Fournitures - 239090-2015

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09/07/2015    S130    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Machines d'impression offset

2015/S 130-239090

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: CNAVTS de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Ville: Paris Cedex 19
Code postal: 75951
Pays: France
À l'attention de: M. le directeur de la CNAVTS
E-mail: olivier.bouley@cnav.fr
Téléphone: +33 155458391
Fax: +33 155458777

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.lassuranceretraite.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.meoss.fr

Accès électronique à l'information: http://www.meoss.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.meoss.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Protection sociale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et installation de 2 imprimantes centrales et prestations associées de maintenance, formation et assistance technique.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CNE de la CNAVTS à Paris, 75019.

Code NUTS FR101

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché porte sur:
La fourniture, l'installation et la formation à l'utilisation de 2 imprimantes feuilles à feuilles avec impression en monochromie.
La fourniture de deux chariots transport de pile,
La maintenance des imprimantes de production incluant la fourniture des consommables nécessaires à la production.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42991210, 30122100, 30122200

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le marché sera à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans minimum et sans maximum. A titre indicatif le montant estimatif prévisionnel sur la durée totale du marché (reconductions comprises) est estimé à 333 334 EUR HT, soit 400 000 EUR TTC sur 4 ans.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Description de ces options: le marché est conclu pour une durée d'un an ferme à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable 3 fois par périodes annuelles et par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. En application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, la CNAV se réserve la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 EUR. Le mode de paiement retenu est le virement.
Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'exécution des prestations peut être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement souhaitée par la CNAV pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire.
Si le groupement constitué pour répondre à l'appel d'offres n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. La lettre de candidature (Dc1)* (et signé électroniquement).
2. La déclaration du candidat (Dc2)*, complétée du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché et dans les 8 jours suivant la demande, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.
3. Si l'entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4. Une note indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels).
5. Une liste de références pour des prestations similaires, sur les 3 dernières années, avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées ou tout autre moyen attestant les capacités pour les sociétés nouvellement créées. En cas de réponse en groupement ou déclaration de sous-traitance, chaque société devra produire l'intégralité des pièces.

(*)Les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires/

III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La capacité financière et économique sera appréciée au regard des mentions relatives aux chiffres d'affaires (informations reportées dans le Dc2).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La capacité technique et professionnelle sera appréciée au regard des références présentées (capacité professionnelle) et de la note présentant les moyens matériels et humains(capacité technique).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 50

2. Valeur financière. Pondération 40

3. La performance environnementale des matériels proposés. Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015-5-008
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24.8.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: octobre 2015.

Retrait du DCE, remise des offres: le dossier de consultation des entreprises (Dce) doit être téléchargé sur le site https://www.meoss.fr. Les candidats sont invités à fournir une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation. Le pli comprenant les pièces de candidatures et d'offres devra être impérativement transmis par voie électronique sur ce même portail avant les date et heure limites de remise des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir déposer une offre électronique, ils doivent se conformer aux pré-requis techniques de la plateforme et doivent utiliser un certificat de signature électronique référencé au ministère de l'économie et des finances. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société, au moyen du certificat de signature électronique. Jugement des offres: les offres, dès lors qu'elles n'auront pas été éliminées pour l'un des motifs visés au code des marchés publics, seront évaluées au regard des critères et sous-critères pondérés suivants:

1) Critère «Valeur technique» à hauteur de 50 % de la note finale: l'examen de la valeur technique se fera en appréciant les documents et informations transmis par le candidat et portera sur les sous-critères pondérés suivants:
— fonctionnalités et performances des imprimantes (noté 25/50);
— modalités de mise en œuvre de la prestation (noté 25/50).
2) Critère «Valeur financière» à hauteur de 40 % de la note finale: le coût de la prestation sera apprécié sur la base des commandes estimées des prestations sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
3) Critère « développement durable » à hauteur de 10 % de la note finale: Performances environnementale des matériels proposés.
Une prestation complémentaire éventuelle est définie à l'article 4.3 du CCTP. Cette prestation doit être obligatoirement proposée et chiffrée par le candidat dans son offre. Une ligne au BPU est prévue à cet effet qui doit être renseignée. A la notification du marché, le pouvoir adjudicateur notifiera expressément au titulaire s'il souhaite faire exécuter la prestation supplémentaire.

Renseignements techniques auprès de M. Ashil Ujoodha (ashil.ujoodha@cnav.fr). Renseignements administratifs auprès de M. Olivier Bouley (olivier.bouley@cnav.fr)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ce dernier ne peut être saisi que par la CNAV ou le titulaire du marché dans le cadre d'un litige relatif à l'exécution du marché
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717
Fax: +33 144973399

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris (voir adresse ci-dessus) ou département marchés de la CNAV
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Ville: Paris Cedex 19
Code postal: 75951
E-mail: olivier.bouley@cnav.fr
Téléphone: +33 155458391
Fax: +33 155458777

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
6.7.2015