Marché de travaux - 239115-2020

25/05/2020    S100    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Nice: Travaux d'étude géotechnique

2020/S 100-239115

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Nice Côte-d'Azur
Adresse postale: Direction des contrats publics 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Nice Cedex 4
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06364
Pays: France
Courriel: dao@nicecotedazur.org
Téléphone: +33 497132000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.e-marches06.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marches06.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie Eau Azur
Adresse postale: Crystal Palace -- 369/371, promenade des Anglais
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06200
Pays: France
Courriel: dao@nicecotedazur.org

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

19N0373 — missions géotechniques travaux de reconnaissance de sols — contrôles, diagnostics et suivi d'ouvrages — lot montagne

II.1.2)Code CPV principal
45111250 Travaux d'étude géotechnique
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

— la présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert-articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique;

— justification du non allotissement: le marché est déjà divisé en deux lots géographique, la présente consultation ne concerne que la relance du lot nº 2 attribué pour un an;

— la consultation a pour objet: réalisation de reconnaissances de sols et établissement des rapports géotechniques correspondants en vue de dimensionner les ouvrages à construire dans le cadre de travaux, d'assurer un suivi géotechnique périodique d'ouvrages existants, d'établir un diagnostic lors de phénomènes géologiques dans le but de sécuriser le domaine public;

— il concerne les communes du lot nº 2 — montagne: (pour le détail, Cf. article 1.1 du règlement de consultation).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 248 213.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
71351200 Services de conseil en géologie et en géophysique
71510000 Services de reconnaissance sur le site
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Métropole Nice Côte-d'Azur.

II.2.4)Description des prestations:

— accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum fixé en valeur minimale: 10 000,00 EUR;

— maximum: sans durée (hors reconduction): douze mois le marché est passé en groupement de commandes;

— le coordonnateur du groupement Métropole NCA attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA et Régie Eau d'Azur;

— répartition entre les membres du groupement:

—— partie MNCA en EUR HT: minimum annuel 10 000 EUR HT/sans maximum annuel;

— partie REA en EUR HT: sans minimum annuel/sans maximum annuel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— des modifications des marchés en cours d'exécution dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

A) durée du marché: à la notification du contrat;

B) le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou, le cas échéant, dans le CCTP.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 188-456424
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

19N0373 — missions géotechniques travaux de reconnaissance de sols contrôles, diagnostics et suivi d'ouvrages — lot: montagne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ginger CEBTP (le mandataire)
Adresse postale: Le Broc center 1re avenue 5600, mètres
Ville: Carros-le-Broc
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06510
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Terzatec
Adresse postale: 67, avenue de Verdun
Ville: Eze
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06360
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ERG géotechnique
Adresse postale: 62 route de Grenoble
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 248 213.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— l'offre du groupement retenu est composé de ginger CEBTP (le mandataire);

— le Broc center 1re avenue 5600 m, 06510, Carros Le Broc, France/IMSRN, Parc Lingostière — 16 chemin de Saquier, 06200, NICE, France/ERG géotechnique, 62 route de Grenoble, 06200, Nice, France/Terzatec, 67 avenue de Verdun 06360 Eze;

— l'offre du groupement ginger CEBTP (mandataire)/IMS RN/ERG géotechnique;

— terzatec est retenu pour un montant prévisionnel au DQE de 248 213,50 EUR HT;

— date de conclusion du contrat 5.3.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs — CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06350
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte-d'Azur;

— possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative;

— ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat du lot conclu le 17.3.2020, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer;

— l'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice. Vous pouvez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45, rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex — 04-4e étage. Tél: +33.04.97.13.44.70 — fax: +33.04.97.13.29.19 — mail noura.fabre@nicecotedazur.org

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/05/2020