Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence: 2021-01
II.1.2)Code CPV principal90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 15 350 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Collecte des OMR, RSHV, verre, déchets végétaux en porte à porte
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:
Territoire de la CCVE sauf la commune de Leudeville
II.2.4)Description des prestations:
Collecte des OMR, RSHV, verre, déchets végétaux en porte à porte.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Environnement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Social / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Marché réserve pour la collecte des encombrants et DEEE en porte à porte sur RDV
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:
Territoire de la CCVE sauf la commune de Leudeville.
II.2.4)Description des prestations:
Marché réserve pour la collecte des encombrants et DEEE en porte à porte sur RDV.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Techniqiue / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Environnement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Social / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Collecte des déchets ménagers et assimilés
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:05/05/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SEPUR
Adresse postale: Route des Nourrices
Ville: Thiverval-Grignon
Code NUTS:
FR104 EssonneCode postal: 78850
Pays: France
Courriel:
developpement@sepur.comLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 15 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Collecte des déchets ménagers et assimilés
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:27/04/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Recyclerie du gatinais
Adresse postale: 45 rue de l'Essonne
Ville: Prunay-sur-Essonne
Code NUTS:
FR104 EssonneCode postal: 91720
Pays: France
Courriel:
sandrine.masin@recycleriedugatinais.orgLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 350 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-versailles@juradm.frTéléphone: +33 10139205400
Fax: +33 10139205422
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Communauté de communes du Val d'Essonne
Adresse postale: Parvis des Communautés, BP 29
Ville: Ballancourt-sur-Essonne
Code postal: 91610
Pays: France
Courriel:
marches-publics@ccvalessonne.comTéléphone: +33 10164937890
VI.5)Date d’envoi du présent avis:07/05/2021