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Services - 239240-2021

12/05/2021    S92

France-Soisy-sous-Montmorency: Services de curage des égouts

2021/S 092-239240

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Plaine Vallée
Numéro national d'identification: 20005638000013
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité, CS 10042
Ville: Soisy-sous-Montmorency
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95230
Pays: France
Courriel: Contact@agglo-plainevallee.fr
Téléphone: +33 130109161
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agglo-plainevallee.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement communautaires

Numéro de référence: AO_2021-04
II.1.2)Code CPV principal
90470000 Services de curage des égouts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations à réaliser entrent dans le cadre d'opérations de surveillance, de nettoyage, d'entretien, de curage, d'inspections télévisées, de visites de maintenance des réseaux et des ouvrages de la communauté d'agglomération Plaine Vallée (sur l'ensemble de son territoire, à l'exception de la commune de Saint-Prix). Le système s'assainissement collectif communautaire (hors Saint-Prix) est constitué de 665 km de réseaux de collecte à dominante séparative dont les linéaires sont les suivants:

— 274 km de canalisations d'eaux usées (hors linéaires des branchements) majoritairement D200/250,

— 263 km de canalisations d'eaux pluviales (hors linéaires des branchements), majoritairement D300 à 600,

— 128 kms de canalisations unitaires (concentrés sur Deuil-la-Barre, Enghien-les-Bains, Montmorency Saint-Gratien et Soisy-sous-Montmorency), majoritairement D300 à 600.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 645 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Curages, nettoyages, désobstructions, inspections télévisées

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90470000 Services de curage des égouts
90491000 Services d'inspection des égouts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre sera conclu pour un montant annuel compris entre 200 000 EURS HT et 600 000 EUR (HT). Il porte sur la surveillance permanente et l'entretien courant de l'ensemble du système d'assainissement communautaire, avec notamment: le nettoyage, autant que nécessaire, des ouvrages (bassins, déversoirs d'orage…), des visites régulières des réseaux et des inspections périodiques des équipements associés aux ouvrages communaux, pour maintenir constant leur fonctionnement, la mise à disposition d'un service d'astreinte 24 h/24, 7 j/7 et 365 j/365 susceptible d'intervenir sous deux heures, la mise en œuvre, pour la conduite d'opérations à caractère d'urgence (désobstructions, inondations, pollutions…), des personnels et des équipements nécessaires dans un délai de deux heures maximum, la conduite d'opérations de curages des réseaux d'assainissement EU, UN et EP, des ouvrages de décantation, des bassins de retenues.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et amélioration des équipements électromécaniques des postes de relevage/dégrilleurs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre sera conclu pour un montant annuel compris entre 15 000 EUR HT et 45 000 EUR (HT). Il porte sur l'exploitation des équipements électromécaniques de postes de relèvement/refoulement et futurs dégrilleurs automatiques de la communauté d'agglomération, l'entretien et la maintenance de l'ensemble de ces équipements permettant de garantir leur disponibilité, la réalisation des travaux d'amélioration et de mise en conformité de ces ouvrages, la mise à disposition d'un service d'astreinte 24 h/24, 7 j/7 et 365j/365 susceptible d'intervenir sous deux heures, mise en œuvre, pour la conduite d'opérations à caractère d'urgence (désobstructions, inondations, pollutions…), des personnels et des équipements nécessaires dans un délai de (2) heures maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 033-082660
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO_2021-04
Lot nº: 1
Intitulé:

Curages, nettoyages, désobstructions, inspections télévisée

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sanet
Numéro national d'identification: 69698017600031
Adresse postale: ZA d'Outreville
Ville: Bornel
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60540
Pays: France
Courriel: info@sanet.fr
Téléphone: +33 344085353
Fax: +33 344089955
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Entreprise d'Assainissement et de Voirie
Numéro national d'identification: 61980367900031
Adresse postale: ZI du Petit-Parc
Ville: Ecquevilly
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78920
Pays: France
Courriel: eav.sarp@veolia.com
Téléphone: +33 134671909
Fax: +33 134673705
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 600 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO_2021-04
Lot nº: 2
Intitulé:

Entretien et amélioration des équipements électromécaniques des postes de relevage/dégrilleurs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CEG
Numéro national d'identification: 34186658000010
Adresse postale: 89 boulevard du Général-de-Gaulle
Ville: Goussainville
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95590
Pays: France
Courriel: ceg@ceg-aqualia.fr
Téléphone: +33 134388686
Fax: +33 139880111
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Via TPE
Numéro national d'identification: 44390867800040
Adresse postale: 23 Chemin noir
Ville: Persan
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95340
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 45 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 45 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2021