Services - 239241-2021

12/05/2021    S92

France-Orléans: Services de réhabilitation professionnelle

2021/S 092-239241

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro national d'identification: 24450046800040
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45058
Pays: France
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone: +33 238784030
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de prestations de services de qualification et d'insertion professionnelles à destination d'habitants d'Orléans Métropole durablement exclus de fait du marché du travail

Numéro de référence: M21a0003
II.1.2)Code CPV principal
85312510 Services de réhabilitation professionnelle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'achat de prestations de services de qualification et d'insertion professionnelles à destination d'habitants d'Orléans Métropole durablement exclus de fait du marché du travail avec pour support technique la mise à disposition de personnels auxiliaires pour assurer la continuité de l'activité collecte en porte à porte des déchets ménagers. Ces personnels assureront les missions de ripeur, ou chauffeur/ripeur. Cette consultation donnera lieu à un marché ordinaire,sur la base des prix unitaires du Bordereau des Prix unitaires, avec un montant minimal de 96 000 EUR HT pour la période initiale d'un an et par période de reconduction éventuelle, et sans montant maximal. À titre indicatif, ce marché prendra effet à compter du 26.4.2021 (ou de sa date de notification si elle est postérieure).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 384 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet l'achat de prestations de services de qualification et d'insertion professionnelles à destination d'habitants d'Orléans Métropole durablement exclus de fait du marché du travail avec pour support technique la mise à disposition de personnels auxiliaires pour assurer la continuité de l'activité collecte en porte à porte des déchets ménagers. Ces personnels assureront les missions de ripeur, ou chauffeur/ripeur. Cette consultation donnera lieu à un marché ordinaire,sur la base des prix unitaires du bordereau des prix unitaires, avec un montant minimal de 96 000 EUR HT pour la période initiale d'un an et par période de reconduction éventuelle, et sans montant maximal. À titre indicatif, ce marché prendra effet à compter du 26.4.2021 (ou de sa date de notification si elle est postérieure).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la démarche d'insertion et d'accompagnement à l'emploi appréciée au regard du cadre de mémoire technique: Sous-critère dans la partie renseignements complémentaires de l'AAPC / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du CMT concernant l'organisation opérationnelle visant à répondre au cahier des charges: sous-critères dans la partie renseignements complémentaires de l'AAPC / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix apprécié au regard du montant total du détail estimatif complété par le candidat sur la base des prix renseignés au sein du BPU / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 027-066797
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M21142r
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DS (Domicile Services)
Adresse postale: 32 bis rue de Bagneaux
Ville: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45140
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 384 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché à prix unitaires passé avec un montant minimal d'achat de 96 000 HT/an (montant indiqué ci-dessus pour la durée totale du marché) et sans montant maximal. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2021