Services - 239265-2021

12/05/2021    S92

France-Paris: Services d'assistance et de conseils informatiques

2021/S 092-239265

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de la santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75350
Pays: France
Courriel: Claudine.laurendot@sante.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Drees.social-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Remontées de données individuelles sur l'insertion des bénéficiaires du RSA

Numéro de référence: DREES-320
II.1.2)Code CPV principal
72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Services nécessaires aux remontées de données individuelles sur l'insertion des bénéficiaires du RSA.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 352 263.03 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone 1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75100000 Services de l'administration publique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Services nécessaires aux remontées de données individuelles sur l'insertion des bénéficiaires du RSA de la Zone 1 (départements 03, 04, 05, 08, 09, 10, 11, 14, 18, 21, 22, 23, 32, 35, 39, 41, 44, 49, 51, 52, 53, 56, 57, 60, 61, 64, 68, 71, 72, 74, 75, 77, 78, 80, 81, 90, 91, 92).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et compétences et expériences / Pondération: 65
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone 2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75100000 Services de l'administration publique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Services nécessaires aux remontées de données individuelles sur l'insertion des bénéficiaires du RSA de la Zone 2 (départements 01, 02, 12, 16, 17, 2A, 2B, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 31, 33, 38, 40, 42, 43, 45, 46, 48, 50, 55, 59, 63, 65, 67, 69D, 69M, 70, 73, 79, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 94, 95, 971, 973, 978).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et compétence et expériences / Pondération: 65
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone 3

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75100000 Services de l'administration publique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Services nécessaires aux remontées de données individuelles sur l'insertion des bénéficiaires du RSA de la Zone 3 (départements 58, 66, 93, 976).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualite et compétences et expériences / Pondération: 65
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone 4

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75100000 Services de l'administration publique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Services nécessaires aux remontées de données individuelles sur l'insertion des bénéficiaires du RSA de la Zone 4 (département 36).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualite et compétences et expériences / Pondération: 65
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone 5

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75100000 Services de l'administration publique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Services nécessaires aux remontées de données individuelles sur l'insertion des bénéficiaires du RSA de la Zone 5 (ville de Rennes).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualite et compétences et expériences / Pondération: 65
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 249-620961
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Zone 1

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Cityzen
Adresse postale: Le Mont Bernard
Ville: Chalons-en-Champagne
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51000
Pays: France
Adresse internet: http://Groupe.up.coop.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 76 010.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Zone 4

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Cityzen
Adresse postale: Le Mont Bernard
Ville: Chalons-en-Champagne
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51000
Pays: France
Adresse internet: http://Groupe.up.coop.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Zone 2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Inetum Software France
Adresse postale: 145 boulevard Victor Hugo
Ville: Saint-Ouen
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 93400
Pays: France
Adresse internet: http://Gfi.world/fr-fr/groupe/groupe_article/1-inetum-positive-digital-flow
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 255 453.03 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS, 24.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2021