Marché de travaux - 239275-2022

06/05/2022    S89

France-Dinan: Travaux de revêtement de routes

2022/S 089-239275

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DINAN AGGLOMERATION
Numéro national d'identification: 20006898900140
Adresse postale: 8, Boulevard Simone Veil - CS 56357
Ville: Dinan cedex
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22106
Pays: France
Point(s) de contact: Service des achats publics
Courriel: marchepublic@dinan-agglomeration.fr
Téléphone: +33 296871414
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dinan-agglomeration.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Programme de voirie 2022

Numéro de référence: 22.024-028
II.1.2)Code CPV principal
45233220 Travaux de revêtement de routes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Réalisation des travaux de voirie sur le territoire de Dinan Agglomération

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 582 868.06 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 : Secteurs de Dinan, Guinefort, Rance : Renforcements de chaussées en enrobés à chaud

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233220 Travaux de revêtement de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de renforcements de chaussées en enrobés à chaud sur le secteur de Dinan, Guinefort, Rance.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30%
Prix - Pondération: 60%
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une tranche optionnelle est mise en place pour la réalisation des travaux de renforcements de chaussées en enrobés à chaud.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 : Secteurs de Dinan, Guinefort, Rance et Plancoët : Revêtements de chaussées en enrobés à froid ou enrobés chaussées souples à faible trafic

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233220 Travaux de revêtement de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de revêtements de chaussées en enrobés à froid ou enrobés chaussées souples à faible trafic sur le secteur de Dinan, Guinefort, Rance et Plancoët.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30%
Prix - Pondération: 60%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 : Sur tout le territoire de Dinan Agglomération : Renforcements de chaussées en GNT suivi de revêtements tri couche avec voile

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233220 Travaux de revêtement de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de renforcements de chaussées en GNT suivi de revêtements tri couche avec voile sur tout le territoire de Dinan Agglomération.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30%
Prix - Pondération: 60%
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une tranche optionnelle est mise en place pour la réalisation des travaux de renforcements de chaussées en GNT suivi de revêtements tri couche avec voile sur tout le territoire de Dinan Agglomération.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4 : Secteurs de Broons-Caulnes, Evran : Renforcements de chaussées en enrobés à chaud.

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233220 Travaux de revêtement de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de renforcements de chaussées en enrobés à chaud sur le secteur de Broons-Caulnes, Evran.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30%
Prix - Pondération: 60%
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une tranche optionnelle est mise en place pour la réalisation des travaux de renforcements de chaussées en enrobés à chaud sur le secteur de Broons-Caulnes, Evran.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5 : Secteurs de Broons-Caulnes, Evran : Revêtements de chaussées en enrobés à froid ou enrobés chaussées souples à faibles trafic.

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233220 Travaux de revêtement de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de travaux de revêtements de chaussées en enrobés à froid ou enrobés chaussées souples à faibles trafic sur le secteur de Broons-Caulnes, Evran.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30%
Prix - Pondération: 60%
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Deux tranches optionnelles sont mise en place pour la réalisation des travaux de revêtements de chaussées en enrobés à froid ou enrobés chaussées souples à faibles trafic sur le secteur de Broons-Caulnes, Evran.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le marché a été passé par le biais d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la Commande Publique en vigueur à compter du 1er avril 2019.

L'avis d'appel public à la concurrence a été publié au BOAMP le 14/02/2022 - annonce n°22-23143.

Aucune publication préalable au JOUE n'était réglementairement ou légalement nécessaire.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22.024
Lot nº: 1
Intitulé:

Secteurs de Dinan, Guinefort, Rance : Renforcements de chaussées en enrobés à chaud.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS EVEN
Ville: PLEURTUIT
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 392 198.67 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22.025
Lot nº: 2
Intitulé:

Secteurs de Dinan, Guinefort, Rance et Plancoët : Revêtements de chaussées en enrobés à froid ou enrobés chaussées souples à faible trafic.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: COLAS COTE D'EMERAUDE
Ville: MINIAC MORVAN
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 209 675.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22.026
Lot nº: 3
Intitulé:

Sur tout le territoire de Dinan Agglomération : Renforcements de chaussées en GNT suivi de revêtements tri couche avec voile.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LESSARD TP SAS
Ville: BREHEND
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 346 866.30 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22.027
Lot nº: 4
Intitulé:

Secteurs de Broons-Caulnes, Evran : Renforcements de chaussées en enrobés à chaud

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS EVEN
Ville: PLEURTUIT
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 394 367.59 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22.028
Lot nº: 5
Intitulé:

Secteurs de Broons-Caulnes, Evran : Revêtements de chaussées en enrobés à froid ou enrobés chaussées souples à faible trafic

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: COLAS COTES D'EMERAUDE
Ville: MINIAC MORVAN
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 239 760.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 35044 Rennes Cedex

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/05/2022