Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:Numéro de référence: 22.024-028
II.1.2)Code CPV principal45233220 Travaux de revêtement de routes
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Réalisation des travaux de voirie sur le territoire de Dinan Agglomération
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 582 868.06 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 1 : Secteurs de Dinan, Guinefort, Rance : Renforcements de chaussées en enrobés à chaud
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45233220 Travaux de revêtement de routes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4)Description des prestations:
Travaux de renforcements de chaussées en enrobés à chaud sur le secteur de Dinan, Guinefort, Rance.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30%
Prix - Pondération: 60%
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Une tranche optionnelle est mise en place pour la réalisation des travaux de renforcements de chaussées en enrobés à chaud.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 2 : Secteurs de Dinan, Guinefort, Rance et Plancoët : Revêtements de chaussées en enrobés à froid ou enrobés chaussées souples à faible trafic
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45233220 Travaux de revêtement de routes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4)Description des prestations:
Travaux de revêtements de chaussées en enrobés à froid ou enrobés chaussées souples à faible trafic sur le secteur de Dinan, Guinefort, Rance et Plancoët.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30%
Prix - Pondération: 60%
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 3 : Sur tout le territoire de Dinan Agglomération : Renforcements de chaussées en GNT suivi de revêtements tri couche avec voile
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45233220 Travaux de revêtement de routes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4)Description des prestations:
Travaux de renforcements de chaussées en GNT suivi de revêtements tri couche avec voile sur tout le territoire de Dinan Agglomération.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30%
Prix - Pondération: 60%
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Une tranche optionnelle est mise en place pour la réalisation des travaux de renforcements de chaussées en GNT suivi de revêtements tri couche avec voile sur tout le territoire de Dinan Agglomération.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 4 : Secteurs de Broons-Caulnes, Evran : Renforcements de chaussées en enrobés à chaud.
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45233220 Travaux de revêtement de routes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4)Description des prestations:
Travaux de renforcements de chaussées en enrobés à chaud sur le secteur de Broons-Caulnes, Evran.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30%
Prix - Pondération: 60%
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Une tranche optionnelle est mise en place pour la réalisation des travaux de renforcements de chaussées en enrobés à chaud sur le secteur de Broons-Caulnes, Evran.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 5 : Secteurs de Broons-Caulnes, Evran : Revêtements de chaussées en enrobés à froid ou enrobés chaussées souples à faibles trafic.
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45233220 Travaux de revêtement de routes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation de travaux de revêtements de chaussées en enrobés à froid ou enrobés chaussées souples à faibles trafic sur le secteur de Broons-Caulnes, Evran.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30%
Prix - Pondération: 60%
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Deux tranches optionnelles sont mise en place pour la réalisation des travaux de revêtements de chaussées en enrobés à froid ou enrobés chaussées souples à faibles trafic sur le secteur de Broons-Caulnes, Evran.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le marché a été passé par le biais d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la Commande Publique en vigueur à compter du 1er avril 2019.
L'avis d'appel public à la concurrence a été publié au BOAMP le 14/02/2022 - annonce n°22-23143.
Aucune publication préalable au JOUE n'était réglementairement ou légalement nécessaire.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Secteurs de Dinan, Guinefort, Rance : Renforcements de chaussées en enrobés à chaud.
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/04/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SAS EVEN
Ville: PLEURTUIT
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 392 198.67 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Secteurs de Dinan, Guinefort, Rance et Plancoët : Revêtements de chaussées en enrobés à froid ou enrobés chaussées souples à faible trafic.
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/04/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: COLAS COTE D'EMERAUDE
Ville: MINIAC MORVAN
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 209 675.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Sur tout le territoire de Dinan Agglomération : Renforcements de chaussées en GNT suivi de revêtements tri couche avec voile.
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/04/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: LESSARD TP SAS
Ville: BREHEND
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 346 866.30 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Secteurs de Broons-Caulnes, Evran : Renforcements de chaussées en enrobés à chaud
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/04/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SAS EVEN
Ville: PLEURTUIT
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 394 367.59 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Secteurs de Broons-Caulnes, Evran : Revêtements de chaussées en enrobés à froid ou enrobés chaussées souples à faible trafic
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/04/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: COLAS COTES D'EMERAUDE
Ville: MINIAC MORVAN
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 239 760.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 35044 Rennes Cedex
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/05/2022