Services - 239512-2015

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09/07/2015    S130

France-Thuir: Services financiers et d'assurance

2015/S 130-239512

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: UDSIS
Adresse postale: 2 allée Hector Capdellayre, BP 70018
Ville: Thuir
Code postal: 66300
Pays: France
À l'attention de: M. Roque Jean, président
E-mail: gaetanpiorun.udsis@gmail.com
Téléphone: +33 468866810
Fax: +33 468530555

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: KONSEÏ
Adresse postale: 15 rue de la Botte
Ville: Besançon
Code postal: 25000
E-mail: aaf@konsei.fr
Téléphone: +33 381510201
Fax: +33 955824187

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: UDSIS
Adresse postale: 2 allée Hector Capdellayre
Ville: Thuir
Code postal: 66300
E-mail: gaetanpiorun.udsis@gmail.com
Téléphone: +33 468866810
Fax: +33 468530555

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: UDSIS
Adresse postale: 2 allée Hector Capdellayre
Ville: Thuir
Code postal: 66300
À l'attention de: M. Jean Roque, président

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Contrats d'assurance pour les besoins de l'UDSIS.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Contrats d'assurance concernant les dommages aux biens, la responsabilité civile, la flotte automobile et la flotte bateaux.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66000000 Services financiers et d'assurance

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Assurance dommages aux biens, bris de machines et risques annexes
1)Description succincte
Assurances dommages aux biens, bris de machines et risques annexes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Assurance responsabilité civile et risques annexes
1)Description succincte
Assurance responsabilité civile et risques annexes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle, 66513100 Services d'assurance défense et recours

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Assurance automobile et risques annexes
1)Description succincte
Assurance automobile et risques annexes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Assurance flotte de bateaux et risques annexes
1)Description succincte
Assurance flotte de bateaux et risques annexes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66514150 Services d'assurance de bateaux

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Celles prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et qui figureront dans le règlement de consultation.
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique, qualité et étendue des garanties proposées. Pondération 60

2. Tarification. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.8.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex
Code postal: 34063

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex
Code postal: 34063

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
6.7.2015