Belgique-Bruxelles: Étude relative à la rémunération des auteurs de livres et de revues scientifiques, des traducteurs, des journalistes et des artistes visuels pour l'utilisation de leurs œuvres
2014/S 134-239684
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact I.2)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Étude relative à la rémunération des auteurs de livres et de revues scientifiques, des traducteurs, des journalistes et des artistes visuels pour l'utilisation de leurs œuvres.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 21: Services juridiques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: les tâches en objet seront effectuées dans les locaux que le contractant considérera comme appropriés. Un maximum de 3 réunions de coordination avec le pouvoir adjudicateur seront organisées à Bruxelles.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'examen de la rémunération des créateurs fait partie de la révision en cours de l'acquis de l'UE en matière de droits d'auteur. L'étude devra analyser le cadre juridique applicable et collecter des informations relatives à la rémunération des auteurs pour l'utilisation de leurs œuvres, y compris aux mécanismes et aux termes des contrats qui ont un impact sur leur rémunération et leur position de négociation dans les secteurs suivants: livres, journalisme, revues scientifiques/universitaires, traduction et arts visuels. Elle devra analyser les systèmes existant dans 10 États membres en vue d'évaluer la rémunération des auteurs pour les utilisations en ligne et hors ligne de leurs œuvres, et proposer des options politiques pour le futur.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)79100000 Services juridiques, 79121000 Services de conseils en matière de droits d'auteur
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)LotsDivision en lots: non
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le montant maximal prévu pour l'exécution de l'ensemble des tâches faisant l'objet du présent appel d'offres est estimé à 200 000 EUR, comprenant toutes les dépenses et les frais de déplacement et de séjour. Aucune offre supérieure à ce montant ne sera prise en considération.
II.2.2)Information sur les optionsOptions: non
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 10 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Sans objet.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Voir dossier d'appel d'offres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sans objet.
III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les soumissionnaires compléteront le formulaire figurant dans le cahier des charges et présenteront les documents qui y sont spécifiés.
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges.
III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
voir cahier des charges.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Qualité et pertinence de la méthode proposée. Pondération 60
2. Organisation du travail. Pondération 20
3. Mesures de contrôle de la qualité. Pondération 10
4. Lisibilité, clarté et cohérence de l'offre. Pondération 10
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
MARKT/2014/088/D.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation27.8.2014
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationToutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresDate: 5.9.2014 - 14:00
Lieu:
Commission européenne, DG Marché intérieur et services, rue de Spa 2, salle 01/A030, 1000 Bruxelles, BELGIQUE.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: pourra assister à l'ouverture des offres le prestataire de services ou toute personne qu'il aura mandatée.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:4.7.2014