Fournitures - 239713-2020

25/05/2020    S100

France-Troyes: Pneus pour charges légères et lourdes

2020/S 100-239713

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Ville: Troyes
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10000
Pays: France
Courriel: marche@aube.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.xmarches.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13716

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13716
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Service marchés
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Ville: Troyes
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10000
Pays: France
Courriel: marche@aube.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.xmarches.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13716
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Service marchés
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Ville: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France
Courriel: marche@aube.fr
Code NUTS: FRF22 Aube

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.xmarches.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de pneumatiques et de lubrifiants pour le département de l'Aube

II.1.2)Code CPV principal
34350000 Pneus pour charges légères et lourdes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'accords-cadres passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2. à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Lot un: accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire sans montant minimum ni maximum. Lot deux: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum. Lieux d'exécution des lots: département de l'Aube — Sarm —10-20 rue Antoine Lumière — 10600 La Chapelle Saint Luc. Durée: un an renouvelable trois fois. Les variantes ne sont pas autorisées.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de pneumatiques et de chambre à air

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34350000 Pneus pour charges légères et lourdes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:

10-20 rue Antoine Lumière, 10600 La Chapelle Saint Luc.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de pneumatiques et de chambre à air.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de lubrifiants avec mise à disposition des matériels de stockage et de distribution

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09210000 Préparations lubrifiantes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:

10-20 rue Antoine Lumière, 10600 La Chapelle Saint Luc.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de lubrifiants avec mise à disposition des matériels de stockage et de distribution.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/06/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Conditions de remises des offres ou des candidatures: le département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr

Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: département de l'aube service des marchés 2 rue Pierre Labonde — B.P. 394 10026 Troyes Cedex. Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (deuxième étage — bureau 264 — de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus. conditions et mode de paiement pour obtenir les documents. Modalités d'obtention du dossier: les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: www.xmarches.fr

Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante: www.xmarches.fr

Recours: référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants). Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants). Recours en contestation de la validité du contrat.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687

Adresse internet: https://www.telerecours.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché; Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. A compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687

Adresse internet: https://www.telerecours.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/05/2020