Fournitures - 239728-2021

12/05/2021    S92

France-Paris: Chargeurs de batterie

2021/S 092-239728

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Numéro national d'identification: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916, 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75599
Pays: France
Point(s) de contact: Laetitia Champfay
Courriel: laetitia.champfay@ratp.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ratp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de bornes de charge interopérables pour autobus électriques.

Numéro de référence: DHA_2021RDS16791
II.1.2)Code CPV principal
31158100 Chargeurs de batterie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent avis concerne la mise en place d'un Accord-cadre (AC) constitué d'un montant minimal et d'un montant maximal.

L'AC est conclu avec trois titulaires au maximum pour une durée ferme de trois ans, pouvant être reconduit pour deux fois une année supplémentaire à l'initiative de la RATP. Pour chaque titulaire, l'AC concerne la fourniture de bornes de charge interopérables pour autobus électriques pour:

— la fourniture de cinq bornes de charge «Tête de Série» (TS) et, sous réserve de sa réception, de la fourniture d'un volume compris entre 149 à 349 bornes de charge de «série» (S) = un attributaire obtiendra 5+149 bornes, un 2e obtiendra 5+249 bornes et un 3e 5+349 bornes; et

— un montant maximal correspondant à 37 000 000 EUR au global pour les trois titulaires.

L'AC est un AC à bons de commande dans la limite du montant minimal (5 TS+S soit un volume pouvant aller de 5+149 à 5+349 bornes). Au delà du montant minimal, l'AC prend la forme d'un AC à marchés subséquents ce qui induit une mise en compétition systématique des titulaires à chaque survenance d'un besoin.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31158100 Chargeurs de batterie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture en Île-de-France de bornes de charge interopérables en courant continu et communicantes pour autobus électriques.

Les bornes ont une puissance de 100 kW +/- 10 % avec élément de raccordement autobus type COMBO II compatible avec les autobus avec convertisseur embarqué.

La prestation de base comprend:

— la fourniture des bornes et pour chacune d'entre elles de son cordon de raccordement au véhicule suivant les normes IEC (CEI);

— la livraison de celles-ci sur sites en Île-de-France;

— la mise en service et la garantie d'un essai de bon fonctionnement des bornes avec le/les constructeur(s) d'autobus;

— la période de garantie (deux ans minimum) incluant les mises à jour du logiciel de la borne (nouvelle version ou correctif);

— la console de dépannage et la licence logicielle le cas échéant;

— la formation pour garantir la maintenance des bornes (niveaux 1 à 3);

— une astreinte technique.

Les prestations supplémentaires éventuelles suivantes pourront être commandées au titre de l'accord-cadre:

— la fourniture, en Île-de-France de bornes mobiles;

— la fourniture en Île-de-France de bornes de forte capacité de charge;

— la fourniture en Île-de-France de bornes réversibles.

Ces fournitures seront livrées, mises en service, garanties selon les mêmes modalités que les bornes de la prestation de base.

La réponse aux trois prestations supplémentaires éventuelles susmentionnées est facultative au stade de la consultation mais celles-ci pourront faire l'objet d'une mise en compétition des titulaires pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre à marchés subséquents.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre d'une durée ferme de trois ans, pouvant être reconduit pour deux fois une année supplémentaire à l'initiative de la RATP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-4 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Classification achats RATP: H29 — divers matériel roulant routier.

La valeur du montant de l'accord-cadre est estimée à 37 000 000 EUR maximum au global pour les trois titulaires.

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Le cas échéant les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 7 530 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Le contact du destinataire ou de l’opérateur économique doit être identifié. Des références sur réseaux de bus seront appréciées;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

3) pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

4) une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

5) la description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;

6) l’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public;

7) des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures;

8) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres.

Modalités de paiement: prix révisables.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le titulaire devra s'accommoder des contraintes de planning et prévoir d'aménager ses horaires d'intervention selon les besoins.

Les mises en service des bornes seront réalisées sans arrêt de l'exploitation des centres bus.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/05/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation no DHA_2021RDS16791 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plat-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel; ou

— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'attention de Laetitia Champfay — RATP, 30 rue Championnet, LAC CG26, 75018 Paris Cedex 18 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 à l'adresse susmentionnée.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La fourniture des documents techniques confidentiels du DCE sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité disponible immédiatement sur la plate-forme BravoSolution. Il devra être retourné signé sans modifications ni réserves le 25.5.2021 (11h00) au plus tard. Faute de transmission, les documents techniques confidentiels du DCE ne pourront être délivrés et la candidature sera rejetée. À défaut d'une signature électronique, le candidat transmettra l'engagement de confidentialité signé en version papier.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP département «Juridique» — unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2021