Fournitures - 239728-2022

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06/05/2022    S89

France-Savigny-le-Temple: Matériel et fournitures informatiques

2022/S 089-239728

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de savigny le temple
Numéro national d'identification: 21770445100210
Adresse postale: 1 Place François Mitterand
Ville: Savigny-le-Temple
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77176
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 164101800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.savigny-le-temple.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

plan de relance numérique - dotation des écoles élémentaires de la ville de Savigny-Le-Temple

Numéro de référence: 2022-Ao22-03
II.1.2)Code CPV principal
30200000 Matériel et fournitures informatiques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le lot 1 est un marché de fournitures comprenant des prestations accessoires de services. Par conséquent, la sous-traitance est interdite pour ce lot en dehors des prestations accessoires de services (pose, livraison, ...).Le lot 2 est un marché de travaux d'électricité

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 725 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

informatique

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30200000 Matériel et fournitures informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

ecoles de Savigny-Le-Temple 77176 - savigny-Le-Temple

II.2.4)Description des prestations:

informatique

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Qualité des produits proposés (fiches techniques et délais de garantie) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Délai de livraison (art 6 Ae) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Planning et méthodologie d'exécution des tâches (mode opératoire en site occupé, enchainement des tâches, respect du calendrier ?.) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 18/07/2022
Fin: 31/08/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

electricité

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31600000 Matériel électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

ecoles de Savigny-Le-Temple 77176 - savigny-Le-Temple

II.2.4)Description des prestations:

electricité

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Qualité des produits proposés (fiches techniques) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Moyens matériels et humains dédiés strictement au chantier (détail des outils/engins, nombre d'ouvriers, qualification du personnel?) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Planning et méthodologie d'exécution des tâches (mode opératoire en site occupé, enchainement des tâches, respect du calendrier ?.) / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 275 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 18/07/2022
Fin: 31/08/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 275 000 euros (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpouvoir de signature du marchérenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatlot 2 uniquement : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

une retenue de garantie est prévue au contrat pour le seul lot 2. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables pour le lot 2 uniquement. Ils sont fermes et non actualisables ni révisables pour le lot 1.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le paiement est effectué sur les fonds propres de la Commune. La commune perçoit une subvention de la part de l'académie de Créteil dans le cadre de l'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (Aap Snee)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/06/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

service commande publique - mairie

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Le lot 1 comprend 2 variantes facultatives avec présentation d'une offre de base obligatoire et avec présentation de 2 offres maximum pour ce lot (soit une offre de base + une offre variante). Les caractéristiques minimales attendues sont précisées au règlement de la consultation. Aucune variante n'est autorisée pour le lot 2.L'accord-cadre débute à compter du 18/07/2022 ou a défaut, à compter de la date de notification. Il s'achève le 31/08/2023 (cela ne fait pas obstacle à l'application des clauses de garantie après l'échéance du marché).Une visite facultative est possible dans le cadre du lot 2 dans les conditions exposées au règlement de la consultation. Aucune visite n'est prévue pour le lot 1.Le DQE est caché pour le lot 2.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours ou introduire un recours gracieux, les candidats devront s'adresser à :Mme le maire de Savigny-Le-TempleHôtel de Ville de Savigny-Le-TempleAffaires juridiques / Marchés publics1 place François Mitterrand, BP 14777547 Savigny-Le-Temple cedextéléphone : 01 64 10 18 25télécopie : 01 64 10 18 39courriel : service.juridique@savigny-le-temple.frinstance en charge des procédures de médiation :Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris5, rue Leblanc75911 Paris cedex 15téléphone : 0182524272télécopie : 0182524295courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/05/2022