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Services - 239811-2021

12/05/2021    S92

France-Laval: Exploitation de l'alimentation en eau

2021/S 092-239811

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Laval Agglomération
Adresse postale: 1 place du Général Ferrié, CS 60809
Ville: Laval Cedex
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code postal: 53008
Pays: France
Courriel: commande.publique@laval.fr
Téléphone: +33 243498613
Fax: +33 243494650
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-laval.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://agglo-laval.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_LSQBmp5nto
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://agglo-laval.achatpublic.com
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation pour l'exploitation des services en potable et assainissement collectif pour la période 2022-2025

Numéro de référence: 21-055
II.1.2)Code CPV principal
65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestation pour l'exploitation des services en potable et assainissement collectif pour la période 2022-2025.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
II.2.4)Description des prestations:

Secteur Nord — AEP et assainissement — exploitation des services «Eau et assainissement», yc relève, gestion des abonnés et facturation des abonnés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
II.2.4)Description des prestations:

Secteur Est — AEP et assainissement — exploitation des services eau et assainissement, yc relève, gestion des abonnés et facturation des abonnés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option nº 1: exploitation de la radiorelève du périmètre de l'ex SIAEP Argentre Sud.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
II.2.4)Description des prestations:

Secteur Sud Nord Ouest — AEP et assainissement — exploitation des services eau et assainissement yc relève.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
II.2.4)Description des prestations:

Secteur Sud-Ouest — AEP et assainissement — exploitation des services eau et assainissement, yc relève, gestion des abonnés et facturation des abonnés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— option nº 2: exploitation de la télérelève sur le périmètre de la commune de Saint-Berthevin;

— option nº 3: exploitation de la radiorelève sur le périmètre de l'ex SIAEP Loiron.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature dûment remplie en cas de groupement;

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— une déclaration sur l'honneur conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Un document précisant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

I) Capacités techniques:

— note descriptive mais spécifique présentant les moyens (matériel, personnel, centre de rattachement du contrat, moyens régionaux, garanties professionnelles…) pouvant être mis à la disposition de la collectivité pour assurer la continuité de service public et l'égalité des usagers;

II) Capacités professionnelles:

— une liste de références d'exploitation similaire et deux certificats de capacité datant de moins de quatre ans et se rapportant à des installations de même nature et importance que ceux faisant l'objet de la consultation (exploitation de services d'eau potable, et d'assainissement collectif), et plus particulièrement:

—— exploitation de services d'eau potable munis d'usines d'eau de surface, d'eau souterraine;

—— exploitation de réseaux d'eau potable;

—— exploitation de postes de relèvement et poste refoulement pneumatique en assainissement;

—— exploitation de stations d'épuration;

— la liste de référence et les certificats de capacité devront comporter au minimum les renseignements suivants:

—— pour l'eau potable: collectivité, nombre d'abonnés, volume facturé, capacité et caractéristiques des stations d'eau potable exploitées (descriptif des filières), linéaire de réseaux;

—— pour l'assainissement collectif: collectivité, nombre d'abonnés, volume assujetti, capacité et caractéristiques des stations d'épuration, linéaire de réseaux, nombre de postes de relèvement avec débit unitaire, nombre de postes de refoulement sous-vide et débit unitaire.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Financement par le budget de Laval Agglomération.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/05/2021
Heure locale: 23:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La consultation est passée en procédure avec négociation en application des articles L. 2124-4 et R. 2161-21 à 23 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en phases, ni en tranches. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire alloti. Le marché est conclu à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2025. Les variantes ne sont pas autorisées. La consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles (options):

— le lot 2: option nº 1: exploitation de la radiorelève du périmètre de l'ex SIAEP Argentre Sud;

— le lot 4: option nº 2: exploitation de la télérelève sur le périmètre de la commune de Saint-Berthevin;

— option nº 3: exploitation de la radiorelève sur le périmètre de l'ex SIAEP Loiron.

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2142-1 et suivant et R. 2152-6 et 7 du code de la commande publique au moyen des critères suivants:

— critères de jugement des candidatures: conformité juridique et administrative, capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle;

— critères de jugement des offres: les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1) prix des prestations: 40 %. Note de l'offre a = (montant de l'offre la moins-disante × 40)/montant de l'offre A;

2) valeur technique: 60 %. La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants:

— pour les lots 1, 2 et 4:

—— moyens — gestion technique des usagers — organisation des équipes, organigramme, fiches de poste, organisation de l'astreinte (8 pts);

—— moyens — gestion des abonnés — accueil physique, téléphonique, enregistrements des réclamations (8 pts);

—— modalités d'exploitation des ressources en eau et stations d'eau potable yc autocontrôle (8 pts);

—— modalités d'exploitation des réseaux d'eau potable (8 pts);

—— modalités d'exploitation des réseaux d'assainissement (8 pts);

—— modalités d'exploitation des stations d'épuration yc autocontrôle (8 pts);

—— propositions d'innovations environnementales (4 pts);

—— management QSE (4 pts);

—— information et reporting (4 pts);

— pour le lot 3:

—— moyens — gestion technique des usagers — organisation des équipes, organigramme, fiches de poste, organisation de l'astreinte (9 pts);

—— modalités d'exploitation des ressources en eau et stations d'eau potable yc autocontrôle (9 pts);

—— modalités d'exploitation des réseaux d'eau potable (9 pts);

—— modalités d'exploitation des réseaux d'assainissement (9 pts);

—— modalités d'exploitation des stations d'épuration yc contrôle (9 pts);

—— propositions d'innovations environnementales (5 pts);

—— management QSE (5 pts);

—— information et reporting (5 pts).

Après analyse des candidatures, et en application des articles R. 2142-15 à 18 du code de la commande publique, seuls quatre candidats seront admis à déposer une offre. La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché par les quatre candidats admis à présenter une offre. Les visites sont planifiées telles que:

— lot 1: lundi 14.6.2021 (8h00);

— lot 2: lundi 14.6.2021 (14h00);

— lot 3: jeudi 17.6.2021 (8h00);

— lot 4: jeudi 17.6.2021 (14h00).

Les lieux de rendez-vous seront communiqués ultérieurement aux candidats retenus. Laval Agglomération engagera une négociation sur le contenu et le montant des offres avec les candidats admis à remettre une offre. Laval Agglomération se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique. Laval Agglomération se réserve la possibilité d'éliminer des candidats en cours de négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunaladministratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— avant la signature du marché pour le référé précontactuel;

— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel;

— deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;

— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2021