Fournitures - 239848-2020

25/05/2020    S100

France-Limoges: Conduites d'eau potable

2020/S 100-239848

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Ville: Limoges
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87031
Pays: France
Courriel: marches-publics@limoges-metropole.fr
Téléphone: +33 555457848
Fax: +33 555457864
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fournitures spécifiques à l'exploitation des réseaux de distribution d'eau potable des communes en gestion directe

Numéro de référence: 2020-F071
II.1.2)Code CPV principal
44162500 Conduites d'eau potable
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La description générale des prestations à réaliser est indiquée au CCTP, commun aux trois lots.

Des précisions sont toutefois apportées ci-après, dans le descriptif de chaque lot.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de tuyaux en fonte ductile, de vannes et de pièces annexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44162500 Conduites d'eau potable
42131000 Robinets et vannes
44163000 Tuyaux et raccords
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Lieu principal d'exécution:

Magasin de la station de production d'eau potable — 11 avenue Marconi — 87000 Limoges.

II.2.4)Description des prestations:

— tuyaux de fonte ductile à graphite sphéroïdal pour l'adduction d'eau potable;

— raccords à brides;

— raccords à joints mécaniques;

— brides à emboîtement;

— appareils de sectionnement en fonte ductile à graphite sphéroïdal;

— pièces de raccordement;

— pièces de réparation et de canalisations.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Période initiale de un an. Reconduction tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Accord-cadre reconductible suivant les éléments décrits ci-dessus et conformément aux dispositions de l'AE du lot concerné et du CCAP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du CCP.

Accord-cadre avec maximum annuel fixé à 150 000 EUR HT, passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'appareils de régulation, de protection et de défense incendie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
44480000 Équipements divers de protection contre l'incendie
44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie
44482200 Bouches d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Lieu principal d'exécution:

Magasin de la station de production d'eau potable — 11 avenue Marconi — 87000 Limoges.

II.2.4)Description des prestations:

— vannes de régulation;

— protection des réseaux;

— appareils de puisage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Période initiale de un an. Reconduction tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Accord-cadre reconductible suivant les éléments décrits ci-dessus et conformément aux dispositions de l'AE du lot concerné et du CCAP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du CCP.

Accord-cadre avec maximum annuel fixé à 60 000 EUR HT, passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de pièces de branchements, regards de comptage

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682110 Couvercles de coffret de branchement
44162100 Accessoires de tuyauterie
44163200 Raccords de tuyauterie
44167000 Accessoires de tuyauterie divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Lieu principal d'exécution:

Magasin de la station de production d'eau potable — 11 avenue Marconi — 87000 Limoges.

II.2.4)Description des prestations:

Pièces pour branchements.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Période initiale de un an. Reconduction tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Accord-cadre reconductible suivant les éléments décrits ci-dessus et conformément aux dispositions de l'AE du lot concerné et du CCAP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du CCP.

Accord-cadre avec maximum annuel fixé à 250 000 EUR HT, passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (DC1);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles R. 2143-6 à 10, R. 2143-15 et R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique (DC1);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par les articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/06/2020
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/06/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si reconductions effectives, 1er semestre 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

— En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;- en qualité de membres de plusieurs groupements.

— Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

— Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'AE et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Voir compléments au CCAP.

— Les prestations seront financées sur le budget annexe eau de LM et seront rémunérées selon les prescriptions du présent CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R. 2191-1 et suivants du code de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En application des articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du CCP, en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

— Sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.

— Critères de jugement des offres:

1) valeur technique: 60 points, appréciée sur la base des informations indiquées par le candidat dans son mémoire justificatif et faisant l'objet de sous-critères notés de la façon suivante:

1.1) pertinence et compatibilité des produits proposés: 20 points;

1.2) qualité des produits proposés: 20 points;

1.3) complétude des fiches ACS des produits proposés: 20 points.

La meilleure offre technique obtiendra la note de 60 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence;

2) prix des prestations: 30 points, apprécié sur la base du bordereau des prix, des remises sur catalogues, d'une simulation cachée et par application de la formule suivante: note = 30 × (valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée). L'offre la moins chère obtiendra la note de 30;

3) délais de livraison: 10 points et appréciés sur la base des délais indiqués par le candidat à l'acte d'engagement, par application de la formule suivante: note = 5 × (délai «références stock fournisseur» le plus court/délai «références stock fournisseur» analysé) + 5 × (délai «références stock fabricant» le plus court/délai «références stock fabricant» analysé). La meilleure offre sur ce critère obtiendra la note de 10 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.

— Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la DLRO une demande écrite. Les candidats transmettront obligatoirement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://agglo-limoges.e-marchespublics.com). La réponse se fera par voie électronique.

— Limoges Métropole impose le retrait du DCE par voie électronique à l'adresse précitée. DCE à télécharger gratuitement, sans caution.

— Limoges Métropole impose le dépôt des offres par voie électronique et uniquement à l'adresse précitée. Les plis devront être parvenus ou remis jusqu'au 22.6.2020 heure limite 12h30. La transmission des plis par papier, télécopie ou courriel est interdite.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/05/2020