Fournitures - 239871-2022
06/05/2022    S89

France-Nanterre: Sel de déneigement

2022/S 089-239871

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Autoroutes du Sud de la France - ASF
Adresse postale: 1973, boulevard de la Défense - Bâtiment Hydra - CS 10268
Ville: NANTERRE CEDEX
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92757
Pays: France
Courriel: ao.dcal@vinci-autoroutes.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.vinci-autoroutes.com
Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: COFIROUTE
Adresse postale: 1973, boulevard de la Défense - Bâtiment Hydra - CS 10268
Ville: NANTERRE CEDEX
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92757
Pays: France
Courriel: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.vinci-autoroutes.com
Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-cofiroute.omnikles.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Adresse postale: 432, avenue de Cannes - BP 41
Ville: MANDELIEU Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06211
Pays: France
Courriel: marches.escota@vinci-autoroutes.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.vinci-autoroutes.com
Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-escota.omnikles.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: VINCI Autoroutes Alsace
Adresse postale: Centre Autoroutier de l'Ackerland
Ville: ITTENHEIM
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67117
Pays: France
Courriel: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.vinci-autoroutes.com
Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-cofiroute.omnikles.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://consultations-asf.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://consultations-asf.safetender.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de sel de déneigement

II.1.2)Code CPV principal
34927100 Sel de déneigement
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les besoins du groupement de commandes constitué des sociétés de VINCI Autoroutes, soit ASF, COFIROUTE, ESCOTA et VINCI Autoroutes Alsace comprennent les prestations de fourniture et livraison de sel de déneigement en tous points du réseau autoroutier de VINCI Autoroutes. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires (AC) à marchés subséquents (MS), sans minimum, décomposé en 4 lots avec une quantité maximale par lot. Chaque marché subséquent s'exécutera par l'émission de bons de commande.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A et B sur les sites pour la zone 1 (COFIROUTE, VINCI Autoroutes Alsace, ASF-Ouest Atlantique)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34927100 Sel de déneigement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code NUTS: FRB0 Centre — Val de Loire
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
Code NUTS: FRF1 Alsace
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code NUTS: FRI1 Aquitaine
Code NUTS: FRI3 Poitou-Charentes
Lieu principal d'exécution:

Les sites de COFIROUTE, VINCI Autoroutes Alsace, ASF-Ouest Atlantique

II.2.4)Description des prestations:

Les quantités totales maximales tous sites confondus pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement de classe A et B (cumulées tous sites) seront de 60 000 Tonnes, sur les 4 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement : Financement 100% en propre. Aucune avance ne sera accordée. Délai de règlement des factures : 60 jours à compter de leur date d’émission par le titulaire. Les prix de l’AC (constituant des prix plafonds) sont fermes jusqu’au 31/05/2023 puis mis à jour annuellement. D'autres modalités sont prévues au CCAP pour les bons de commande émis dans le cadre des MS.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A sur les sites pour la zone 2 (ASF-Aquitaine Midi Pyrénées et ASF-Sud-Atlantique Pyrénées)

Lot nº: 2A
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34927100 Sel de déneigement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI1 Aquitaine
Code NUTS: FRI3 Poitou-Charentes
Code NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées
Lieu principal d'exécution:

Les sites d'ASF-Aquitaine Midi Pyrénées et ASF-Sud-Atlantique Pyrénées

II.2.4)Description des prestations:

Les quantités totales maximales tous sites confondus pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement de classe A (cumulées tous sites) seront de 4 000 Tonnes sur les 4 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 275 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement : Financement 100% en propre. Aucune avance ne sera accordée. Délai de règlement des factures : 60 jours à compter de leur date d’émission par le titulaire. Les prix de l’AC (constituant des prix plafonds) sont fermes jusqu’au 31/05/2023 puis mis à jour annuellement. D'autres modalités sont prévues au CCAP pour les bons de commande émis dans le cadre des MS.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe B sur les sites pour la zone 2 (ASF-Aquitaine Midi Pyrénées et ASF-Sud-Atlantique Pyrénées)

Lot nº: 2B
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34927100 Sel de déneigement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI1 Aquitaine
Code NUTS: FRI3 Poitou-Charentes
Code NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées
Lieu principal d'exécution:

Les sites d'ASF-Aquitaine Midi Pyrénées et ASF-Sud-Atlantique Pyrénées

II.2.4)Description des prestations:

Les quantités totales maximales tous sites confondus pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement de classe B (cumulées tous sites) seront de 11 000 Tonnes, sur les 4 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 540 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement : Financement 100% en propre. Aucune avance ne sera accordée. Délai de règlement des factures : 60 jours à compter de leur date d’émission par le titulaire. Les prix de l’AC (constituant des prix plafonds) sont fermes jusqu’au 31/05/2023 puis mis à jour annuellement. D'autres modalités sont prévues au CCAP pour les bons de commande émis dans le cadre des MS.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A et B sur les sites pour la zone 3 (ASF-Rhône Alpes Auvergne, ASF-Provence Camargue, ASF-Languedoc Roussillon et ESCOTA)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34927100 Sel de déneigement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Code NUTS: FRK1 Auvergne
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:

Les sites d'ASF-Rhône Alpes Auvergne, ASF-Provence Camargue, ASF-Languedoc Roussillon et ESCOTA

II.2.4)Description des prestations:

Les quantités totales maximales tous sites confondus pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement de classe A et B, (cumulées tous sites) seront de 70 000 Tonnes, sur les 4 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 050 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement : Financement 100% en propre. Aucune avance ne sera accordée. Délai de règlement des factures : 60 jours à compter de leur date d’émission par le titulaire. Les prix de l’AC (constituant des prix plafonds) sont fermes jusqu’au 31/05/2023 puis mis à jour annuellement. D'autres modalités sont prévues au CCAP pour les bons de commande émis dans le cadre des MS.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement :

SOUS DOSSIER A

Pièce A1 - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d'entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.

Pièce A2 - Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

SOUS DOSSIER B - Capacité économique et financière

Pièce B1- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun

solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue

globale de l'accord-cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre

membre du groupement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de 1 fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

SOUS DOSSIER C

Pièce C1 - Présentation d'une liste de références des principales fournitures de même nature, au cours des

trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont

prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de

l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour les lots 1 et 3 :

- 2 références de prestations relatives à la livraison de déneigement de Classe A pour un gestionnaire routier ou

autoroutier

et

- 2 références de prestations relatives à la livraison de déneigement de Classe B pour un gestionnaire routier ou

autoroutier

Pour le lot 2A :

- 2 références de prestations relatives à la livraison de déneigement de Classe A pour un gestionnaire routier ou

autoroutier

Pour le lot 2B :

- 2 références de prestations relatives à la livraison de déneigement de Classe B pour un gestionnaire routier ou autoroutier

Pièce C2 - Déclaration concernant le volume global annuel de sel de déneigement livré sur les 3 dernières périodes hivernales, ou équivalent.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d'origine, accompagnés de leur traduction en français.

NOTA :

Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut s'appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l'unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n'est pas le cas d'un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s'applique à tous les membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/06/2022
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1er semestre 2026

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site: https://consultations-asf.safetender.com

Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments précisions ou rectifications.

Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2.

Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l'opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s'organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l'heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.

Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.

Forme juridique de l'attributaire: les accords cadres seront attribués soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage (MOA) pour l'exécution de l'accord-cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le MOA demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le MOA procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard de leur capacité économique et financière, et de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.

Suite à cette évaluation, le MOA se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s). Démarrage prévisionnel des prestations : 2° semestre 2022

Pour chaque lot, la valeur estimée de l'article II.2.6 correspond au besoin maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: F-92020
Pays: France
Téléphone: +33 0140971010
Fax: +33 0147243161
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre

- un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.

- un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/05/2022