Fournitures - 239909-2020

25/05/2020    S100

France-Houilles: Photocopieurs et matériel d'impression offset

2020/S 100-239909

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Houilles
Numéro national d'identification: 21780311300018
Adresse postale: 16 rue Gambetta — CS 80330
Ville: Houilles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78800
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique (direction des finances): Mme Plaga-Lemanski ou Mme Solans
Courriel: Marches-publics@ville-houilles.fr
Téléphone: +33 130863327
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-houilles.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_q7tTmi89Zr&v=1&selected=0
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_q7tTmi89Zr&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_q7tTmi89Zr&v=1&selected=0
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition et maintenance de copieurs

Numéro de référence: 2020.20
II.1.2)Code CPV principal
30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'acquisition et la maintenance de: — dix copieurs multifonctions avec carte fax en option et pour certains un modèle couleur (incluant les consommables cartouches et agrafes hors papier) pour les services administratifs (lot nº 1);

— quinze copieurs multifonctions (incluant les consommables cartouches et agrafes hors papier) pour les écoles (lot nº 2);

— une presse couleur pour le service reprographie avec différents dispositifs en options (lot nº 3).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Ville de Houilles.

II.2.4)Description des prestations:

Copieurs multifonctions services administratifs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de cinq ans à compter de la date de sa notification. Si le volume de copies effectuées ne dépasse pas le maximum demandé (estimation production mensuelle indiquée sur le BPU), le marché pourra être reconduit de deux fois un an par lettre recommandée avec accusé-réception un mois avant la fin du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il comporte un montant maximal pour toute la durée du marché fixé à 60 000 EUR HT.

Le lot nº 1 comporte les prestations supplémentaires éventuelles suivantes:

— PSE nº 1: proposition d'un service évolué de gestion de documents imprimés;

— PSE nº 2: proposition d'une carte fax réseaux.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Ville de Houilles.

II.2.4)Description des prestations:

Copieurs multifonctions écoles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de cinq ans à compter de la date de sa notification. Si le volume de copies effectuées ne dépasse pas le maximum demandé (estimation production mensuelle indiquée sur le BPU), le marché pourra être reconduit de deux fois un an par lettre recommandée avec accusé-réception un mois avant la fin du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il comporte un montant maximal pour toute la durée du marché fixé à 100 000 EUR HT.

Le lot nº 2 comporte les prestations supplémentaires éventuelles suivantes:

— PSE nº 1: proposition d'un service évolué de gestion de documents imprimés.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
50310000 Maintenance et réparation de machines de bureau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Ville de Houilles

II.2.4)Description des prestations:

Presse couleur reprographie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de cinq ans à compter de la date de sa notification. Si le volume de copies effectuées ne dépasse pas le maximum demandé (estimation production mensuelle indiquée sur le BPU), le marché pourra être reconduit de deux fois un an par lettre recommandée avec accusé-réception un mois avant la fin du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il comporte un montant maximum pour toute la durée du marché fixé à 160 000 EUR HT. Le lot 3 comporte les PSE suivantes:

— PSE 1 «solution logicielle de préparation des documents et d'imposition»;

— PSE 2 «détuileur ajustable concave ou convexe»;

— PSE 3 «by-pass»;

— PSE 4 «magasin supplémentaire grands formats»;

— PSE 5 «perforation 2/4 trous».

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Amortissement du matériel

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/06/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de cinq ans à compter de la date de sa notification. Si le volume de copies effectuées ne dépasse pas le maximum demandé (estimation production mensuelle indiquée sur le BPU), le marché pourra être reconduit de deux fois un an par lettre recommandée avec accusé-réception un mois avant la fin du marché.

VI.3)Informations complémentaires:

Point nº 1: pour tous les lots, le critère relatif à la valeur technique (pondéré à 40 %) est analysé au regard des sous-critères suivants:

— les moyens humains affectés au marché (présentation de l'équipe affectée au marché y compris les sous-traitants et/ou cotraitants déclarés, nom et coordonnées de l'interlocuteur de la commune...): (5 %);

— les moyens de livraison et planning des livraisons: (10 %);

— les modalités d'échange relatifs aux consommables: (5 %);

— la gestion du stock des pièces détachées et consommables: (5 %);

— les modalités de commande (téléphone, fax, courrier électronique, plate-forme internet...):

(5 %);

— l'organisation et les modalités d'intervention du service après-livraison (procédure, délai d'intervention, modalités de reprise des produits défectueux) et la désignation du correspondant SAV auprès de la commune: 10 %).

Point nº 2: pour tous les lots, le critère relatif au montant de l'offre (pondéré à 50 %) est analysé au regard des sous-critères suivants:

— montant de l'acquisition des copieurs (et fonctionnalités associées dans le cadre des PSE):(35 %);

— le montant de la maintenance (15 %).

Point nº 3: Les candidats doivent impérativement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCP.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/05/2020