Fournitures - 239923-2020

25/05/2020    S100

France-Orsay: Bâtiments préfabriqués

2020/S 100-239923

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Numéro national d'identification: 81805120300011
Adresse postale: 6 Boulevard Dubreuil
Ville: Orsay
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91400
Pays: France
Courriel: marchespublics@oin-paris-saclay.fr
Téléphone: +33 164543650
Fax: +33 169861148
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.epaps.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement du territoire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions d'urbanisme transitoire pour activer le campus urbain de Paris-Saclay

II.1.2)Code CPV principal
44211000 Bâtiments préfabriqués
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation concerne les deux lots suivants:

— Lot 1: Mise en œuvre d'actions d'animation et de réalisation de mobilier urbain transitoire sur le Campus Urbain,

— Lot 2: Fourniture et installation d'un pavillon provisoire déplaçable sur la place Marguerite Perey dans la Zac du Quartier de l'école polytechnique à Palaiseau.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise en œuvre d'actions d'animation et de réalisation de mobilier urbain transitoire sur le Campus Urbain

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928400 Mobilier urbain
34928400 Mobilier urbain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Mise en œuvre d'actions d'animation et de réalisation de mobilier urbain transitoire sur le Campus Urbain

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants pour les deux lots par ordre décroissant d'importance:

— références sur les trois dernières années,

— moyens matériels,

— titres d'études,

— chiffre d'affaires sur les trois dernières années,

— effectifs sur les trois dernières années

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour la partie unitaire, des bons de commande pourront être émis pendant cette durée au fur et à mesure des besoins de l'Epa Paris-Saclay

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et installation d'un pavillon provisoire déplaçable sur la place Marguerite Perey dans la Zac du Quartier de l'école polytechnique à Palaiseau

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44211000 Bâtiments préfabriqués
34928400 Mobilier urbain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et installation d'un pavillon provisoire déplaçable sur la place Marguerite Perey dans la Zac du quartier de l'école polytechnique à Palaiseau

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants pour les deux lots par ordre décroissant d'importance:

— références sur les trois dernières années,

— moyens matériels,

— titres d'études,

— chiffre d'affaires sur les trois dernières années,

— effectifs sur les trois dernières années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 2 peut concerner en fonction des réponses des candidats: des prestations de fournitures avec installation et pose; ou des prestations de conception et des prestations de fournitures avec installation et pose. Compte tenu du montant estimatif des prestations de fournitures, le marché est un marché de fournitures et le CCAG applicable est le CCAG FCS.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli, daté,

— Une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent),

— Une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux article L. 2141-1 et suivants et

L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique (CCP),

— Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc2 est remis par chaque membre du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle pour les prestations faisant l'objet de du marché,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices, présentant le personnel d'encadrement,

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

— Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chaque référence sera présentée de façon libre par le candidat, sur un A4 recto-verso maximum par référence

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info

La procédure utilisée pour la passation du marché est celle du dialogue compétitif en application du Code de la Commande publique.

La procédure de dialogue compétitif est une procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur conduit un dialogue avec les candidats admis à y participer, en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue seront invités à remettre une offre.

Le lot 1 est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification.

Pour la partie unitaire, des bons de commande pourront être émis pendant cette durée au fur et à mesure des besoins de l'EPA Paris-Saclay.

Il est reconductible tacitement, au bout des deux ans de période initiale pour une période de un (1) an sans pouvoir excéder deux reconductions.

Pour la partie à prix forfaitaires, les délais d'exécution sont précisés dans le programme fonctionnel.

Le lot 2 est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.

Les délais d'exécution sont indiqués dans le programme fonctionnel et pourront être précisés par tout document contractuel.

A) Obtention du dossier de consultation - les candidats doivent télécharger les documents du dossier de

Consultation sur le site URL: www.marches-publics.info, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre;

B) Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus;

C) Attention aux filtres anti-spam: la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la

Consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de

Dématérialisation ne soient pas filtrés;

D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R.2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique;

E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,

— Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/05/2020