Services - 239971-2018

05/06/2018    S105

France-Dijon: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

2018/S 105-239971

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: Direction des achats, 17 boulevard de la Trémouille, CS 23502
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC Not specified
Code postal: 21035
Pays: France
Courriel: sebastien.maillard@bourgognefranchecomte.fr
Téléphone: +33 380443748
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bourgognefranchecomte.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-bourgogne.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.e-bourgogne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Territoires et construction
Adresse postale: 4 rue Eugène Savoye
Ville: Besançon
Code NUTS: FRC Not specified
Code postal: 25000
Pays: France
Point(s) de contact: M. Denis Tourrain
Courriel: dtourrain@territoiresetconstruction.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.carene.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-bourgogne.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Ville: Besançon
Pays: France
Courriel: sebastien.maillard@bourgognefranchecomte.fr
Code NUTS: FR FRANCE
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bourgognefranchecomte.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-bourgogne.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de services d'assurance construction pour les besoins de la région Bourgogne-Franche-Comté

Numéro de référence: 201813S010001
II.1.2)Code CPV principal
66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Assurance tous risques chantiers:

— le coût prévisionnel de chacune des opérations de construction, tous marchés confondus, n'excède pas 20 000 000 EUR TTC,

— la durée prévisionnelle des travaux par opération n'excède pas 40 mois,

— les opérations de construction peuvent faire l'objet de mises à disposition de locaux.

Assurance dommages-ouvrage et garantie collective de responsabilité décennale CNR:

— le coût prévisionnel de construction se rapportant aux ouvrages soumis à l'obligation d'assurance n'excède pas 15 000 000 EUR HT,

— les opérations de construction peuvent faire l'objet de réceptions partielles, par phase, tranche et bâtiment.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance tous risques chantiers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513200 Services d'assurance tous risques chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation des travaux objet des marchés de prestations intellectuelles, de travaux et/ou des installations techniques, équipements professionnels et pédagogiques de chacune des opérations de construction.

Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement:

— date de prise d'effet des garanties: à réception du bon de commande spécifique à l'opération à garantir délivré au titulaire du marché par le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté ou par son mandataire.

La décision de souscrire ou non les garanties tous risques chantiers, pour chacune des opérations de construction, appartient au Maître d'Ouvrage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance dommages-ouvrage et assurance de responsabilité décennale CNR

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation des travaux objet des marchés de prestations intellectuelles et de travaux se rapportant aux ouvrages soumis à l'obligation d'assurance de chacune des opérations de construction.

Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement:

— date de prise d'effet des garanties: à réception du bon de commande spécifique à l'opération à garantir délivré au titulaire du marché par le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté ou par son mandataire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— mandat de la compagnie d'assurances au courtier,

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les seuls agents et courtiers, en cours de validité,

— attestation ORIAS.

Le dossier administratif devra être produit par chacun des membres du groupement et par la la compagnie d'assurances susceptible de porter les risques à garantir.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices par chacun des membres du groupement constitué.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste de références significatives de moins de 5 ans en matière de souscription et de gestion de contrats d'assurance construction tous risques chantiers, dommages-ouvrage et responsabilité décennale des constructeurs non réalisateurs se rapportant à des opérations réalisées par des maîtres d'ouvrages publics dans le cadre de marchés publics d'assurances à bons de commande,

— ce document sera produit par chacun des membres du groupement et précisera le nom des maîtres d'ouvrages, la nature des programmes de construction, la date de notification desdits marchés, la durée des prestations, la nature des garanties souscrites et les prestations réalisées par le titulaire du marché tant en matière de gestion des garanties que de gestion des dossiers sinistres.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

— mandat de la compagnie d'assurances au courtier,

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers, en cours de validité,

— attestation ORIAS.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/07/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 25/07/2018
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidatures devront parvenir avant le 4.7.2018 (12:00):

— soit sur le site «https://.e-bourgogne.fr» sous la référence «201813S010001»,

— soit par recommandé avec AR à l'adresse indiquée ci-après: Mme la présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté — Direction des achats — 17 boulevard de la Trémouille — CS 23502, 21035 Dijon Cedex,

— soit par dépôt contre récépissé à: secrétariat de la direction des achats — 46 rue Devosge à Dijon au rez-de-chaussée — Horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:15 et de 13:45 à 17:45.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/06/2018